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Groupes de travail assumés par le Conseil des droits de l'homme

Pour plus d’informations sur les groupes de travail (par exemple, leurs mandat, composition, dates de réunions, documents, etc.), SVP cliquez sur la page du groupe de travail en question.

Fixation des normes

- Groupe de travail à composition non limitée, qui sera chargé d'examiner les options quis'offrent en ce qui concerne l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

- Groupe de travail intersessions, à composition non limitée, chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
Autres : A composition non limitée
- Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement
- Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Autres : Procédures spéciales
- Groupe de travail sur la détention arbitraire
- Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
- Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Groupe de travail des Situations (Procédure 1503)

 

 
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