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Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones

Dernière session du Groupe de travail sur le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones avant l'adoption de la Déclaration par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007


La 11ème session du Groupe de travail s'est tenue du 5 au 16 Décembre 2005 et sa seconde partie du 30 janvier au 3 février 2006 à Genève.

DOCUMENTATION:

Session, 2e partie (30 janvier-3 février 2006) :
- Rapport du group de travail.
- Projet de rapport du groupe de travail (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.6)
- Résumés du Président (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.7)
- Information pourvue par la Norvège sur l'accord provisoire des articles (en anglais seulement)
- -Ordre du jour provisoire (E/CN.4/2005/WG.15/1)

Session (5-16 décembre 2005):
- Propositions du Président-Rapporteur (E/CN.4/2005/WG.15/2)
- Information présentée par le Gouvernement du Méxique sur le séminaire international sur le projet de declaration des Nations Unies (Patzcuaro, Michoacán, Méxique, 26-30 septembre 2005) (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.1 en anglais et espagnol seulement)
- Document présenté conjointement par des organisations autochtones sur les «dispositions générales» du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.2)
- Document présenté conjointement par des organisations autochtones sur l’urgence d’améliorer le processus de définition des normes, à l’ONU. Importance que les critères soient «conformes au droit international et à son développement progressif» (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.3)
- Document présenté conjointement par des organisations autochtones sur le droit des peuples autochtones à la restitution (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.4)
- Commentaires et amendements aux articles du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones présentés par le Conseil mondial de la paix et le mouvement indien Tupaj Katari (E/CN.4/2005/WG.15/CRP.5 en espagnol seulement)

CONTACTS:

Secrétariat du Groupe de travail sur le projet de déclaration sur le droits des populations autochtones
Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Nations Unies
CH-1211 Genève 10
Suisse
Email: WGindigenous@ohchr.org
Fax: +41 22-917.90.08


Le Groupe de travail intersessions, à composition non limitée, sur le projet de déclarationfut créé en 1995, en application de la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme et de la résolution 1995/32 du Conseil économique et social.

Le Groupe de travail a pour seule fonction d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones , compte tenu de l’avant-projet figurant en annexe de la résolution 1994/45 du 26 août 1994 et intitulé : "Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones ".

Ce projet doit être soumis pour examen et adoption à l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’occasion de la Décennie internationale des populations autochtones  . Le Groupe de travail sur le projet de déclarationest un organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme, il est composé de représentants des États membres. Comme c’est le cas dans d’autres instances s’occupant des droits de l’homme, les ONG et les organisations de populations autochtones dotées d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social peuvent participer à ses délibérations. Mais la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme précise également la procédure que les organisations de populations autochtones doivent suivre pour pouvoir participer à ces délibérations, même si elles ne jouissent pas du statut consultatif .

Par sa résolution 50/156 du 21 décembre 1995, l’Assemblée générale décida que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones devait également servir à aider les représentants des communautés et organisations autochtones autorisées à participer aux délibérations du Groupe de travail sur le projet de Déclaration.

DOCUMENTATION:
Mandat
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