Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

La sixième session du Comité consultatif se réunira du 17 au 21 janvier 2011, Palais des Nations (room XX).
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Etablissement

Conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, ci-après « le Comité consultatif », composé de 18 experts, a été établi pour fonctionner comme un groupe de réflexion pour le Conseil et travailler sous sa direction. Le Comité consultatif remplace l'ancienne Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’homme.

Le but de la procédure de nomination des membres du Comité, y compris les exigences techniques et objectives contenues dans la décision 6/102 du Conseil, est d'assurer que la meilleure expertise possible est rendue disponible pour le Conseil. La fonction du Comité consultatif est de fournir des services d’experts au Conseil selon les modalités définies par celui-ci, en se concentrant essentiellement sur des études et des avis étayés par des recherches. En outre, ces services d’experts ne seront fournis que sur la demande du Conseil, conformément à ses résolutions et selon ses orientations .

Le Comité consultatif devrait être orienté vers la mise en œuvre. La portée de ses avis devrait se limiter aux questions thématiques entrant dans le mandat du Conseil, c’est- à-dire la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. Le Comité n’adoptera pas de résolutions ni de décisions. Il pourra proposer, dans le cadre des travaux assignés par le Conseil, pour examen et approbation par celui-ci, des propositions d’amélioration de l’efficacité de ses procédures ainsi que des propositions de recherche dans la limite du champ d’activité fixé par le Conseil.

Dans l’exercice de son mandat, le Comité consultatif sera engagé instamment à établir des relations d’interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les ONG et d’autres entités de la société civile, conformément aux modalités définies par le Conseil. Les États membres et les observateurs, notamment les États qui ne sont pas membres du Conseil des droits de l’homme, les institutions spécialisées, les autres organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme ainsi que les organisations non gouvernementales pourront participer aux travaux du Comité consultatif sur la base de certaines dispositions, notamment la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, et des pratiques observées par la Commission des droits de l’homme et le Conseil, de sorte qu’ils puissent y apporter la meilleure contribution possible.

Informations historiques sur la Sous-Commission

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies, organe subsidiaire principal de l’ancienne Commission des droits de l’homme, été créée en 1947. Appelée à l'origine «Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités», elle a été rebaptisée en 1999. En 2006, elle était composée de 26 experts :

7 originaires d'Afrique, 5 d'Asie, 5 d'Amérique latine, 3 d'Europe orientale et 6 des États d'Europe occidentale et autres États.

Les fonctions principales de la Sous-Commission étaient de mener des études sur des questions touchant les droits de l’homme, formuler des recommandations en ce qui concerne la prévention de toutes les formes de discrimination et la protection des minorités. Les études menées traitaient de divers aspects de la réalisation des droits de l’homme, l'administration de la justice, la lutte contre la discrimination et la protection des droits de l’homme des minorités, des peuples autochtones et des autres groupes vulnérables.