Les procédures d'examen des communications/plaintes

English | Español | Français |

Pays Thèmes Droit international Organes A propos du HCDH



	Les procédures d'examen des communications/plaintes
	Procédures de communications/plaintes institués par les mécanismes conventionnels (organes de surveillance de l'application des traités) : Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Procédures de communications/plaintes institués par les mécanismes extra-conventionnels Questionnaires types pour les communications/plaintes La procédure "1503" révisée