Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Historique du mandat

Dans sa décision 2/104 sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau, le Conseil des droits de l’homme demandait :

"…au Haut-Commissariat des droits de l’homme de procéder, dans la limite des ressources existantes, et en tenant compte des vues exprimées par les Etats et d’autres parties prenantes, à une étude détaillée sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui inclue les conclusions et les recommandations appropriées sur la question, pour soumission avant la sixième session du Conseil. "

Dans le cadre du processus de consultation, le HCDH a invité diverses parties prenantes à lui soumettre des propositions écrites. Il a reçu plus de 90 réponses émanant d’Etats, d’organisations intergouvernementales, de gouvernements locaux, d’institutions nationales des droits de l’homme,  d’organisations non gouvernementales (ONG), d’entreprises, d’universités et de personnes. Ces contributions lui sont parvenues sous forme de réponses au questionnaire du HCDH, de publications, d’articles et de livres.

Contributions reçues

Le HCDH a également organisé une série de consultations le 11 mai 2007 sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, relative à la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement. Le rapport de la consultation décrit les points principaux de la discussion.

Les contributions reçues au cours des consultations ont servi de base à la rédaction de l’étude.

Rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.