Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Introduction

En mars 2008, le Conseil des droits de l’homme décidait, dans sa résolution 7/22 de nommer un Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. A sa session de septembre 2008, le Conseil des droits de l’homme a nommé un Expert indépendant pour une période de trois ans, Mme Catarina de Albuquerque. Elle est entrée en fonction le 1er novembre 2008.

L’Expert indépendant est chargé des tâches suivantes :

a) Etablir un dialogue avec les gouvernements, les institutions pertinentes des Nations Unies, le secteur privé, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires afin de repérer, promouvoir et échanger des opinions sur les meilleures pratiques relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et de préparer un recueil des meilleures pratiques dans ce domaine ;

b) Commencer les travaux en préparant une étude, en collaboration avec les gouvernements et les institutions pertinentes des Nations Unies, dans laquelle elle refléterait leurs vues, ainsi qu’avec le secteur privé, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires, afin de définir avec plus de précision la teneur des obligations en rapport avec les droits de l’homme, y compris l’obligation de non discrimination, qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ;

c) Faire des recommandations qui pourraient contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’Objectif No 7 ;

d) Intégrer une démarche sexospécifique dans ses travaux, notamment en tenant compte des vulnérabilités propres au sexe des personnes;

e) Travailler en étroite collaboration, tout en évitant les chevauchements inutiles, avec les autres procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil, les institutions pertinentes des Nations Unies et les organes de traité, et en tenant compte des avis des autres parties intéressées, y compris les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires.