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Les dernières nouvelles sur le mandat sont disponibles sur la version anglaise

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement
Introduction

En mars 2008, le Conseil des droits de l’homme décidait, dans sa résolution 7/22 de nommer un Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. A sa session de septembre 2008, le Conseil des droits de l’homme a nommé un Expert indépendant pour une période de trois ans, Mme Catarina de Albuquerque. Elle est entrée en fonction le 1er novembre 2008.

La Rapporteuse spéciale est chargée des tâches suivantes :

a) Etablir un dialogue avec les gouvernements, les institutions pertinentes des Nations Unies, le secteur privé, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires afin de repérer, promouvoir et échanger des opinions sur les meilleures pratiques relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et de préparer un recueil des meilleures pratiques dans ce domaine ;

b) Commencer les travaux en préparant une étude, en collaboration avec les gouvernements et les institutions pertinentes des Nations Unies, dans laquelle elle refléterait leurs vues, ainsi qu’avec le secteur privé, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires, afin de définir avec plus de précision la teneur des obligations en rapport avec les droits de l’homme, y compris l’obligation de non discrimination, qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ;

c) Faire des recommandations qui pourraient contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’Objectif No 7 ;

d) Intégrer une démarche sexospécifique dans ses travaux, notamment en tenant compte des vulnérabilités propres au sexe des personnes;

e) Travailler en étroite collaboration, tout en évitant les chevauchements inutiles, avec les autres procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil, les institutions pertinentes des Nations Unies et les organes de traité, et en tenant compte des avis des autres parties intéressées, y compris les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les instituts universitaires.

Historique du mandat

Dans sa décision 2/104 sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau, le Conseil des droits de l’homme demandait :

"…au Haut-Commissariat des droits de l’homme de procéder, dans la limite des ressources existantes, et en tenant compte des vues exprimées par les Etats et d’autres parties prenantes, à une étude détaillée sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui inclue les conclusions et les recommandations appropriées sur la question, pour soumission avant la sixième session du Conseil. "

Dans le cadre du processus de consultation, le HCDH a invité diverses parties prenantes à lui soumettre des propositions écrites. Il a reçu plus de 90 réponses émanant d’Etats, d’organisations intergouvernementales, de gouvernements locaux, d’institutions nationales des droits de l’homme,  d’organisations non gouvernementales (ONG), d’entreprises, d’universités et de personnes. Ces contributions lui sont parvenues sous forme de réponses au questionnaire du HCDH, de publications, d’articles et de livres.

Contributions reçues

Le HCDH a également organisé une série de consultations le 11 mai 2007 sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, relative à la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement. Le rapport de la consultation décrit les points principaux de la discussion.

Les contributions reçues au cours des consultations ont servi de base à la rédaction de l’étude.

Rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Liens utiles

Décision 2/104 du Conseil des droits de l’homme – Les droits de l’homme et l’accès à l’eau, en anglais, français et espagnol

Résolution 7/22 du Conseil des droits de l’homme – Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, en anglais

Observation générale No 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

Directives pour la réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, août 2006

HCDH, OMS, COHRE, CESR, Water Aid, The Right to Water, 2003

PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2006 – Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau

Pour contacter la Rapporteuse spéciale : srwatsan@ohchr.org

 
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