La Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants

Normes internationales

Dans l'exercice de ses fonctions, la Rapporteuse spéciale s'appuie sur les Principes et directives recommandés concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains (ci- dénommés «directives») élaborés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Elle donne des conseils pratiques fondés sur le respect des droits pour l'élaboration des politiques de prévention de la traite des êtres humains et de protection des victimes de cette traite en vue de faciliter l'intégration de la perspective des droits de l'homme aux lois, mesures et interventions nationales, régionales et internationales de lutte contre la traite.

Les directives et leur exécution sont à considérer dans le cadre plus large du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et autres conventions et traités pertinents.

Dans l'interprétation des dispositions du Protocole et des directives qu'elle utilise pour fonder ses recommandations, la Rapporteuse spéciale se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Convention contre la torture  ; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes  ; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale  ; la Convention relative aux droits de l'enfant  ; la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille  ; la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage ; la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice ainsi que les conventions et traités régionaux contre la traite existants.

Etant donné que les victimes de la traite des êtres humains sont dans la majorité des cas en situation irrégulière dans le pays de destination, la Rapporteuse spéciale se réfère dans son analyse aux travaux de recherche qui existent déjà sur les droits humains des non-ressortissants. Ce qui ne préjuge en rien de l'application de mesures de protection spécifiques en faveur des victimes de la traite*.

La Convention relative aux droits de l'enfant, qui a été ratifiée par pratiquement tous les États, est la référence principale pour la traite des enfants. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants s'avère aussi particulièrement pertinent .

Un certain nombre de conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont elles aussi particulièrement utiles à l'action de la Rapporteuse spéciale, en particulier les Conventions de l'OIT n° 29 et n° 105 sur le travail forcé ou obligatoire , la Convention 182 de l'OIT concernant les pires formes de travail des enfants ainsi que la Convention n° 143 de l'OIT sur les migrations dans des conditions abusives et la promotion de l'égalité des chances et de traitement des travailleurs migrants.

*Se reporter en particulier aux documents publiés sous les cotes E/CN.4/Sub.2/2003/23 et E/CN.4/Sub.2/2003/23 Add.1-4, ainsi que E/CN.4/2003/85 et E/CN.4/2004/76 et additifs