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La Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants - Plaintes individuelles

Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial se base sur les Principes et Directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains (ci-après les Directives) du Haut-Commissariat des droits de l’homme (HCDH), dont le but est de donner des orientations pratiques pour l’adoption de politiques fondées sur les droits de l’homme pour prévenir la traite et protéger les victimes, ainsi que de faciliter l’intégration des droits de l’homme dans les lois, politiques et interventions nationales, régionales et internationales de lutte contre la traite des êtres humains.

Les Directives et leur application s’inscrivent dans le cadre plus large du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et des autres conventions et traités pertinents.

Lorsqu’elle interprète le Protocole et les Directives et qu’elle s’en inspire pour formuler ses recommandations, le Rapporteur spécial se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’aux principaux instruments internationaux des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention contre la torture ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; la Convention relative aux droits de l’enfant ; la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ; la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage ; la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice, ainsi que les conventions et traités régionaux existants sur la traite. Ces textes sont accessibles à la page suivante : http://www2.ohchr.org/french/law/index.htm#core

Etant donné que les victimes de la traite se retrouvent dans la plupart des cas en situation irrégulière dans le pays de destination, le Rapporteur spécial se rapportera, dans ses analyses, aux recherches existantes sur les droits des non ressortissants. Cette démarche n’empêche nullement d’appliquer des mesures de protection spécifique aux victimes de la traite.*

La Convention relative aux droits de l’enfant, dont la ratification est presque universelle, servira de cadre de référence en ce qui concerne la situation des enfants victimes de la traite. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est particulièrement intéressant dans ce domaine.

Plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont également intéressantes pour le travail du Rapporteur spécial, notamment les Convention No 29 et 105 sur le travail forcé, la Convention No 182 sur les pires formes de travail des enfants et la Convention No 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires). Pour le texte de ces conventions, voir http://www.ilo.org/ilolex/french/index.htm

* Voir notamment les documents E/CN.4/Sub.2/2003/23 Add. 1-4 , E/CN.4/2003/85 et E/CN.4/2004/76 avec leurs additifs

 
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