La Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants
A sa soixantième session, la Commission des droits de l'homme a adopté la décision 2004/110, en application de laquelle elle a décidé de nommer pour un mandat de trois ans une Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants qui se concentrera sur les droits humains des victimes. Dans sa décision, la Commission a invité la Rapporteuse spéciale à présenter à la Commission des rapports annuels assortis de recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter et protéger les droits humains des victimes. La Commission a demandé à la Rapporteuse spéciale d'intervenir de manière effective, dès lors que des violations possibles des droits de l'homme sont portées à sa connaissance, en vue de protéger les droits humains des personnes effectivement ou potentiellement victimes de la traite ; et de coopérer entièrement avec les autres rapporteurs spéciaux pertinents, en particulier avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes en tenant pleinement compte de leurs contributions dans son domaine. La Commission a également demandé à la Rapporteuse spéciale de coopérer avec les organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, ainsi qu'avec les victimes et leurs représentants. Le Conseil économique et social, dans sa décision 2004/228, a approuvé la décision 2004/110 de la Commission des droits de l'homme.
En vertu du mandat qui lui est conféré, le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale peut intervenir comme suit :
a) Les violations des droits de l'homme inhérentes à la traite des êtres humains de même que la non-protection de ces droits déclenchent son intervention (Voir Plaintes provenant des particuliers)
b) Effectuer des visites dans les pays en vue d'examiner la situation in situ , formuler des recommandations pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains et protéger les droits de l'homme des victimes dans des pays ou les régions concernés
c) Présenter des rapports annuels sur les activités menées en vertu de son mandat
La Rapporteuse spéciale est :
• Madame Sigma Huda (Bangladesh)
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