English  |  Español  |  Français  |  Russian   |    | 
 
Introduction

Normes internationales

Plaintes individuelles
Visites de pays

Documents

Communiqués de presse
Contact

La Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants - Plaintes individuelles

Le Rapporteur spécial intervient en cas d’atteinte aux droits des personnes victimes de la traite  et dans les situations où leurs droits fondamentaux n’ont pas été respectés, et veille notamment à ce que des mesures adéquates soient prises pour remédier aux violations endurées et fournir une aide médicale, psychologique, sociale ou autre aide nécessaire. Le Rapporteur spécial intervient également dans les cas où des lois ou des politiques pourraient avoir des conséquences négatives sur les droits de l’homme des victimes de la traite, dans leur pays d’origine, de transit et de destination, de même que dans les cas où les efforts visant à lutter contre ou prévenir la traite pourraient avoir des effets sur les droits de l’homme des personnes concernées, qu’il s’agisse de migrants, de requérants d’asile ou de l’ensemble de citoyens du ou des pays concernés. Le Rapporteur spécial prend également des mesures lorsqu’il s’agit de traite au sein d’un même pays (traite interne).

Dans ces cas, le Rapporteur spécial envoie des appels urgents, lorsqu’elle reçoit des informations indiquant que, dans un contexte de traite, une personne ou un groupe de personnes risquent de subir de manière imminente ou continue des violations de leurs droits de l’homme. Les appels urgents revêtent un caractère humanitaire. Grâce à eux, le Rapporteur spécial attire l’attention du gouvernement concerné sur une situation et le prie de l’informer des mesures qu’il a prises pour garantir le plein respect des droits de l’homme des personnes en cause.

Dans le cas où le Rapporteur spécial recevrait des renseignements relatifs à des violations des droits de l’homme dans le contexte de la traite, elle fera part de ses préoccupations au gouvernement concerné et lui enverra un résumé des informations en lui demandant des éclaircissements.

Le Rapporteur spécial souhaite encourager tous les acteurs et personnes concernés à lui transmettre toutes les informations fiables dont ils disposent sur des situations de traite de personnes et de violations des droits de l’homme. Sur cette base, le Rapporteur spécial pourrait décider d’écrire aux gouvernements et leur demander des éclaircissements.

Adresse:

Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
8-14 avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse

Fax: (+41 22) 917 90 06
E-mail: SRtrafficking@ohchr.org 
Questionnaire 

 
Plan du site  Contactez-nous