Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Normes internationales

• Convention relative aux droits de l'enfant
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques  
• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
• Principes fondamentaux pour le traitement des détenus
• Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
• Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
• Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
• Principes de base sur le recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs
• Principes concernant le statut des institutions nationales (Principes de Paris)