Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Introduction

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le titulaire du mandat est  chargé de repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et de faire des recommandations sur les moyens de les surmonter.

Historique du mandat

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un " Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse" dans le cadre de sa résolution 1986/20. En 2000, la Commission des droits de l’homme décidait de modifier le titre du mandat, qui devenait le " Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction", proposition entérinée ensuite par la décision 2000/261 de l’ECOSOC. L’Assemblée générale s’est félicitée de cette décision dans sa résolution 55/97. Le 14 décembre 2007, le Conseil des droits de l’homme prolongeait le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.

Mandat

Le Conseil des droits de l’homme, dans sa résolution 6/37 (vous pouvez consulter le texte intégral en anglais, français, espagnol et russe), invite la Rapporteuse spéciale à :

- encourager l’adoption de mesures, aux niveaux national, régional et international, en vue d’assurer la promotion et la protection du droit à la liberté de religion ou de conviction ;

- repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter ;

- poursuivre les efforts qu’elle consacre à l’examen des incidents et des mesures gouvernementales qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et à recommander les mesures à prendre pour y remédier, selon qu’il conviendra ;

- continuer d’appliquer une démarche sexospécifique, entre autres, en mettant en évidence les violations sexistes, dans le cadre de l’établissement de ses rapports, y compris la collecte d’informations et l’élaboration de recommandations.

Méthodes de travail

Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse spéciale :

• Transmet des appels urgents et des lettres d’allégation aux Etats sur les cas qui représentent des violations du droit à la liberté de religion ou de conviction ou des obstacles à son exercice.
• Effectue des missions d’enquête dans les pays ;
• Présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemble générale avec une description de ses activités, des tendances et de ses méthodes de travail.

Rapporteurs Spéciaux

• Mme Asma Jahangir (Pakistan), depuis 2004
• M. Abdelfattah Amor (Tunisie) 1993-2004
• M. Angelo d’Almeida Ribeiro (Portugal), 1986-1993