Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction

Introduction

La Commission des droits de l’homme, par sa résolution 1986/20 du 10 mars 1986, a nommé un Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse dont le mandat a été prorogé.

La Commission des droits de l'homme prie le Rapporteur spécial:

a) de s'employer à examiner les incidents et les décisions officielles signalés dans toutes les régions du monde, qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration, et à recommander les mesures à prendre, le cas échéant, pour y remédier;

b) de adopter une démarche sexo-spécifique dans l'établissement de ses rapports, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'élaboration de recommandations;

c) de tenir compte, dans le cadre de son mandat et lorsqu'il recommandera des mesures correctives, de l'expérience des Etats quant aux mesures qui sont le plus efficaces pour promouvoir la liberté de religion et de conviction et pour faire échec à toutes les formes d'intolérance;


d) de tenir compte, dans l'accomplissement de son mandat, de la nécessité d'être en mesure d'utiliser efficacement les renseignements crédibles et dignes de foi dont il sera saisi, à demander au gouvernement concerné ses vues et observations sur toute information qu'il se propose d'inclure dans son rapport et à s'acquitter de sa tâche avec discrétion et indépendance;

Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial/la Rapporteuse spéciale:

a) Transmet des appels urgents et des communications aux Gouvernments concernant des violations alléguées du droit à la liberté de religion ou de conviction;

b) Effectue des mission sur le terrain;

c) Présente chaque année un rapport à la Commission et à l' Assemblé Generale qui contient une description de ses activités et de ses méthodes de travail.

Rapporteurs spéciaux:

• Mme. Asma Jahangir (Pakistan), 2004 par Résolution 2004/36
• M. Abdelfattah Amor (Tunisie), depuis 1993 
• M. Angelo d'Almeida Ribeiro (Portugal), 1986 - 1993