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Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le titulaire du mandat est invité à identifier les obstacles existants et naissants à l’exercice de la liberté de religion ou de conviction et à présenter des recommandations sur les moyens de surmonter de tels obstacles.

Historique du mandat

Conformément aux termes de la résolution 1986/20  la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a désigné un " Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse". En 2000, la Commission des droits de l’homme décidait de modifier l’intitulé du mandat qui devint "Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction", appellation confirmée ensuite par la décision 2000/261 de l’ECOSOC et dont l’Assemblée générale se félicitait dans sa résolution 55/97. Le 18 juin 2010 le Conseil des droits de l’homme adoptait sa résolution 14/11 qui, entre autre, renouvelait le mandat du Rapporteur spécial  pour trois ans.

Mandat

La résolution 6/37 du Conseil des droits de l’homme (anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe) charge le Rapporteur spécial de:

-  Encourager l’adoption de mesures, aux niveaux national, régional et international, en vue d’assurer la promotion et la protection du droit à la liberté de religion ou de conviction;

- Repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter;

-   Poursuivre les efforts qu’il consacre à l’examen des incidents et des mesures gouvernementales qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et à recommander les mesures à prendre pour y remédier, selon qu’il conviendra;

- Continuer d’appliquer une démarche sexospécifique, entre autres, en mettant en évidence les violations sexistes, dans le cadre de l’établissement de ses rapports, y compris la collecte d’informations et l’élaboration de recommandations.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de son mandat le Rapporteur spécial :

    Titulaires du mandat

    Mr. Heiner BielefeldtLe 1er août 2010, M. Heiner Bielefeldt est devenu titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. M. Bielefeldt est professeur des droits de l’homme et des politiques en matière de droits de l’homme à l’Université Erlangen de Nuremberg. De 2003 à 2009 il a occupé le poste de directeur de l’Institut national allemand pour les droits de l’homme. Les recherches de M. Bielefeldt portent sur les diverses facettes interdisciplinaires de la théorie et de la pratique des droits de l’homme, en mettant l’accent sur la liberté de religion et de conviction. Le CV complet de M. Bielefeldt peut être consulté en cliquant ici.

    Téléchargez des photos à imprimer.

    Rapporteurs Spéciaux

    Déclarations du Rapporteur spécial 

    Déclaration du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction à l’occasion de la 13ième session du Conseil des droits de l’homme et retransmission du dialogue interactif du 11 mars 2010 sur Internet.

    Vidéo de la conférence de presse de Mme Asma Jahangir, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (New York, le 27 octobre 2009)

    Déclaration conjointe du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, du Rapporteur spécial chargé des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, prononcée à l’occasion d’une manifestation du HCDH sur la liberté d’expression et l’incitation à la haine raciale ou religieuse le 22 avril 2009. (en anglais)

 
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