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Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
Introduction

La Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1993/45 du 5 mars 1993, a décidé de nommer un rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

La Commission des droits de l’homme:

préoccupée de constater qu'un nombre considérable de personnes sont emprisonnées, ou sont victimes de mesures de détention de longue durée et d'exécutions extrajudiciaires, de persécution et d'intimidation, notamment par un recours abusif aux dispositions législatives concernant la diffamation, ainsi que de menaces, d'actes de violence et de discrimination, pour avoir exercé le droit à la liberté d'opinion et d'expression et les droits intrinsèquement liés que sont le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, de réunion pacifique et d'association et le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques, ainsi que les personnes qui cherchent à promouvoir les droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à faire connaître à d'autres ces instruments ou qui défendent ces droits et libertés, y compris les membres de la profession juridique et tous ceux qui représentent des personnes exerçant ces droits. Engage tous les Etats à respecter et défendre les droits de toutes les personnes qui exercent le droit à la liberté d'opinion et d'expression et à prendre les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à ces actes.

Demande au Rapporteur spécial:

a) de réunir toutes les informations pertinentes concernant des cas de discrimination, de menaces et d’actes de violence, et de mesures de vexation, notamment de persécution et d’intimidation, où qu’ils se produisent, visant des personnes qui cherchent à exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et, là où il s’applique, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou à promouvoir l’exercice de ce droit, en tenant compte des travaux d’autres mécanismes de la Commission et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités qui touchent à ce droit, afin d’éviter tout chevauchement.


b) de réunir, à titre hautement prioritaire, toutes les informations pertinentes concernant des cas de discrimination, de menaces et d’actes de violence, et de mesures de vexation, notamment de persécution et d’intimidation, où qu’ils se produisent, visant des professionnels de l’information qui cherchent à exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression ou à promouvoir l’exercice de ce droit.


c) de demander aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et à toute autre partie pouvant avoir connaissance de ces cas de lui communiquer des informations crédibles et fiables. (E/CN.4/1994/33)

La Commission a prorogé le mandat du Rapporteur spécial dans la Résolution 2002/48 et a demandé au Rapporteur de continuer avec ses activités dans les Résolutions 2003/42 et 2004/42.

Dans l’accomplissement de son mandat le Rapporteur spécial:

a) Transmet des appels urgents et des communications aux Gouvernments concernant des cas de discrimination, de menaces et d’actes de violence, et de mesures de vexation, notamment de persécution et d’intimidation, visant des professionnels de l’information qui cherchent à exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression ou à promouvoir l’exercice de ce droit.

b)Effectue des missions sur le terrain.

c) Présente chaque année un rapport à la Commission qui contient une description de ses activités et de ses méthodes de travail.

Rapporteurs spéciaux:
  • M. Ambeyi Ligabo (Kenya), depuis août 2002
  • M. Abid Hussain (Inde), 1993 - July 2002

 

 
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