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Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

Normes internationales

Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 21 décembre 1965

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 18 décembre 1979

Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 25 mai 2000

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, 25 mai 2000

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, 18 décembre 1990

Convention No 97 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

Recommandation No 86 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

Convention No 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975

Recommandation No 151 sur les travailleurs migrants, 1975

Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses protocoles

Déclaration sur droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 13 décembre 1985

Déclaration et Programme d’action de Durban

Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des être humains – Rapport présenté par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Conseil économique et social – E/2002/68/Add.1

Résolution de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, 2005 – E/CN.4/RES/2005/47

Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la protection des migrants, 2004 – A/RES/59/194

Résolution du Conseil des droits de l'Homme 8/10 "Droits de l'homme des migrants: mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants"

 
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