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Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

Introduction

Le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants a été créé en 1999 par la Commission des droits de l’homme, conformément à la résolution 1999/44. En 2005, lors de sa 62ème session, la Commission des droits de l’homme a adopté la résolution qui prorogeait le mandat de trois années supplémentaires (Résolution 2005/47).

Suite à la réforme de la machinerie onusienne relative aux droits de l'homme en 2006, le mandat du rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants fut reconduit par le nouveau Conseil des droits de l'homme et examiné en 2008, dans le cadre de l'examen, rationalisation et amélioration des mandats. Ainsi, à travers sa résolution 8/10 du 18 juin 2008, le Conseil des droits de l'homme a renforcé le mandat du rapporteur spécial tout en décidant de le proroger pour une période de trois ans.

Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’ils aient ou non ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles du 18 décembre 1990.

Le Rapporteur spécial n’est pas tenu d’épuiser toutes les voies de recours nationales avant d’intervenir. Lorsque la situation en question relève de la portée de plus d’un mandat créé par la Commission, le Rapporteur spécial peut s’adresser aux autres mécanismes thématiques ou aux rapporteurs pour les pays en vue d’envoyer une communication conjointe ou de préparer une mission commune.

Les principales fonctions du Rapporteur spécial sont :

a) Envisager des voies et moyens de surmonter les obstacles empêchant d’assurer une protection complète et effective des droits de l’homme des migrants, en reconnaissant la vulnérabilité particulière des femmes, des enfants et des migrants sans papiers ou en situation irrégulière;

b) Demander et recevoir des informations de toutes les sources pertinentes, y compris les migrants eux-mêmes, au sujet des violations des droits de l'homme commises à l'encontre des migrants et de leurs familles;

c) Formuler des recommandations appropriées en vue de prévenir les violations des droits de l'homme des migrants et d'y porter remède, partout où elles peuvent se produire;

d) Promouvoir l'application effective des normes et règles internationales pertinentes en la matière;

e) Recommander des actions et mesures à mettre en oeuvre aux niveaux national, régional et international pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme des migrants;

f) Adopter une approche sexospécifique dans la demande et l'analyse d'informations, et s'intéresser particulièrement à la discrimination multiple et à la violence qui s'exercent contre les femmes migrantes;

g) Donner une importance particulière aux recommandations énonçant des solutions pratiques en matière de réalisation des droits visés par le mandat, notamment en identifiant les meilleures pratiques et les domaines et moyens concrets de coopération internationale;

h) Faire régulièrement rapport au Conseil, conformément à son programme de travail annuel, et à l’Assemblée générale, à la demande du Conseil ou de l’Assemblée;

Dans l’exercice des ses fonctions le rapporteur est prié de:

  • Prendre en considération les instruments des Nations Unies pertinents relatifs aux droits de l’homme qui visent à promouvoir et protéger les droits de l’homme des migrants; Voir Normes Internationales demander, de recevoir et d’échanger des informations relatives aux violations des droits de l’homme des migrants en s’adressant aux gouvernements, aux organes créés en vertu d’instruments internationaux, aux institutions spécialisées, aux rapporteurs spéciaux chargés de différentes questions des droits de l’homme et aux organisations intergouvernementales, aux autres organismes des Nations Unies compétents et aux organisations non gouvernementales, y compris les organisations de migrants, et de réagir efficacement à ces informations; Voir Communications poursuivre son programme de visites (également appelées missions ou missions d'enquête), qui contribue à l’amélioration de la protection des droits de l’homme des migrants et à l’exercice intégral de son mandat sous tous ses aspects; Voir Visites dans les pays
  • de tenir compte des négociations bilatérales et régionales visant notamment à régler la question du retour et de la réinsertion des migrants sans papiers ou en situation irrégulière;

De même, le Rapporteur spécial:

  • participe à des conférences, séminaires et groupes d’experts sur des questions relatives aux droits de l’homme des migrants.

Chaque année le Rapporteur spécial présente un rapport au Conseil des droits de l’homme, dans lequel il décrit la situation globale de la protection des droits de l’homme des migrants, ses préoccupations importantes et les bonnes pratiques qu’il a constatées.

Dans son rapport, le Rapporteur spécial également informe le Conseil de toutes les communications qu’il a envoyées et des réponses des gouvernements. Il propose des recommandations spécifiques afin de renforcer la protection des droits de l’homme des migrants et peut aussi, à la demande du Conseil des droits de l’homme, soumettre des rapports à l’Assemblée générale. Voir Rapports annuels

Rapporteur spéciaux:

Mr. François Crépeau (Canada), août 2011 - présent (Résolution 17/12 du Conseil des droits de l'homme)
M. Jorge.A. Bustamante (Méxique), août 2005 (Résolution 2005/47 de la Commission des droits de l'homme et Résolution 8/10 du Conseil des droits de l'homme)
Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (Costa Rica), 1999-2005

 
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