Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Normes internationales

Convention V de la Haye 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

La Charte des Nations Unies (article 2, paragraphe 4)

Article 3 qui figure dans les quatre Conventions de Genève de 1949

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et la formation de mercenaires

Normes régionales