Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Introduction

Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme. Il a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires, qui existait depuis 1987 et dont le titulaire était M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou) de 1987 à 2004 et Mme Shaista Shameen (Fidji) de 2004 à 2005.

Au paragraphe 12 de la résolution 2005/2, la Commission prie le groupe de travail de :

• élaborer et présenter des propositions concrètes sur de nouvelles normes, de nouvelles directives générales ou de nouveaux principes fondamentaux susceptibles d’encourager à continuer de protéger les droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tout en faisant face aux menaces actuelles et nouvelles que présentent les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires ;
• observer les mercenaires et les activités ayant un lien avec les mercenaires dans toutes les diverses formes et manifestations qu’ils revêtent dans différentes régions du monde ;
• étudier et dégager les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires et leurs incidences sur les droits de l’homme, notamment le droit des
• élaborer et présenter des propositions concrètes sur de nouvelles normes, de nouvelles directives générales ou de nouveaux principes fondamentaux susceptibles d’encourager à continuer de protéger les droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tout en faisant face aux menaces actuelles et nouvelles que présentent les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires ;
• solliciter l’avis et les contributions de gouverneme peuples à disposer d’eux-mêmes ;
• observer et étudier les incidences sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, des activités des sociétés privées qui offrent sur le marché international des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire, et établir un projet de principes internationaux fondamentaux qui encouragent le respect des droits de l’homme par ces sociétés dans leurs activités.

Le groupe de travail est composé comme suit :

Mme Shaista SHAMEEM (Fidji)
Mme Najat AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe libyenne)
Mme Amada BENAVIDES DE PÉREZ (Colombie)
M. José Louis Gómez del Prado (Espagne)
M. Alexander Ivanovich NIKITIN (Fédération de Russie)