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Soumettre des informations au Rapporteur spécial

Les communications envoyées par le Rapporteur Spécial aux gouvernements dépendent fortement de l’information fournie par les ONGs et les organisations autochtones. Il est donc très important que cette information soit aussi précise, récente, et complète que possible.

L’information fournie doit inclure une description détaillée des circonstances de la violation présumée. Elle doit être brève et précise (1-2 pages), et peut être accompagnée par des annexes contenant des évidences graphiques du cas.

La qualité de l’information fournie est cruciale pour assurer l’intervention prompte du Rapporteur spécial dans un cas donné. Des informations incomplètes demandent des investigations et peuvent retarder la suite donnée au cas. Toute information supplémentaire sur le cas doit être également envoyée au Rapporteur spécial, car elle peut déclencher une intervention ou un suivi du Rapporteur concernant une communication passée envoyée au gouvernement concerné.

Information requise  

Quand et ou? Date, heure, et lieu précis de l’incident (Pays, région, municipalité, zone).

Victime(s). Nom, nombre et détails complets sur la situation de l’individu(s), peuple ou communauté qui a été ou sera affecté ou qui est en danger par la violation.

Que s’est-il passé? Circonstances de la violation supposée. Si un événement initial a ouvert la voie à d’autres événements, veuillez détaillez ces événements de façon chronologique. En cas de problèmes liés aux législations et politiques nationales, indiquez leur stade de développement, et comment les peuples autochtones ont été ou seront affectés par ces nouvelles mesures.

Auteur(s) présumé(s). Information sur les auteurs présumés de la violation supposée. Si possible, donnez une explication des raisons pour lesquelles le(s) individu(s) est (sont) suspecté(s) d’être responsable(s) de cette violation et si il(s) entretien(nen)t des relations avec des autorités nationales.

Actions menées par les autorités nationales: L’affaire a-t-elle été reportée aux autorités nationales administratives ou judiciaires? Si oui, quelles actions ont été prises par les autorités pour résoudre la situation?

Actions entreprises devant les instances internationales et régionales  : L’affaire a-t-elle été portée devant les instances de protection des droits de l’homme régionaux ou internationaux? Quel est le stade de développement de ces actions?

Source: Nom et adresses complètes de l'organisation ou individu ayant soumis cette information. Ces informations sont essentielles au cas où le Rapporteur spécial souhaiterait une clarification ou information additionnelle sur ce cas. Toute information est utilisée et conservée de façon confidentielle.

Contact

Les informations adressées au Rapporteur spécial doivent être envoyées par courrier, fax ou courrier électronique à :

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones
c/o OHCHR-UNOG
Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme
1211 Genève 10, Suisse
Courrier électronique : indigenous@ohchr.org
Fax: +41 22 917 92 32

 
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