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Peuples autochtones
Procédures spéciales

Le Conseil des droits de l’homme a chargé le Rapporteur spécial de présenter chaque année un rapport annuel lors de ses sessions à Genève. Les rapports annuels du Rapporteur spécial portent normalement sur un thème spécifique de particulière d´importance pour les droits des peuples autochtones, et incluent une description des activités réalisées durant l´année par le Rapporteur spécial dans le cadre de son mandat.

Les rapports du Rapporteur spécial sur les communications aux Gouvernements sont présentés comme Additif 1 aux rapports annuels à la Commission des droits de l’homme/au Conseil des droits de l’homme. Les rapports sur les pays, et autres documents, notamment les études spéciales et des rapports sur les séminaires sont aussi inclus en tant qu’addenda (Add.2 et ss.) aux rapports annuels.

Rapports au Conseil des droits de l’homme

Année

Thèmes

Cote du document

2007

Meilleurs pratiques dans l’implémentation du développent fondée sur le droits de l’homme et les peuples autochtones: Les peuples autochtones comme sujets de droits ; les titulaires des devoirs : agences multilatérales et autres acteurs ; le consentement préalable, libre et informé ; la participation et autonomisation ; autonomie et autogestion ; contrôle territorial ; non-discrimination.

2007

Les tendances récentes concernant la situation des droits de peuples autochtones à travers le monde : les normes récentes et le manque d’application de ces normes; l’augmentation de la perte de terres; l’impact du changement climatique; les peuples forestiers; les peuples pastoralistes; les peuples vivant en isolation; les droits de propriété intellectuelle; les femmes autochtones; les enfants autochtones; l’avenir de la protection des droits des peuples autochtones.

A/HRC/4/32

2006

La mise en œuvre des normes aux niveaux national et international concernant les droits des peuples autochtones : une vue d’ensemble de la législation existante sur la promotion et la protection des droits de l’homme des peuples autochtones; une analyse de la mise en œuvre de la législation existante.

E/CN.4/2006/78


Rapports annuels à la Commission des droits de l’homme*

Année

Thèmes

Cote du document

2005

Les peuples autochtones et les systèmes d’éducation. Le droit des peuples autochtones à l’éducation : cadre juridique et développement conceptuel. Les facteurs empêchant l’accès des peuples autochtones à l’éducation : discrimination et manque d’égalité d’accès. Une éducation autochtone de haute qualité et culturellement appropriée. Participation active, éducation supérieure, établissement d’un système d’éducation par et pour les peuples autochtones. L’œuvre des Nations Unies et d’autres institutions dans le domaine de l’éducation autochtone.

E/CN.2005/88

2004

L’administration de la justice, les peuples autochtones et les droits de l’homme : les cours de justice et les droits de peuples autochtones. Discrimination et système judiciaire. La pénalisation des activités de protestation des peuples autochtones. Droit et culture autochtones et résolution alternative des conflits.

E/CN.4/2004/80

2003

L’impact des projets de développement de grande échelle sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples et communautés autochtones. Sélection d’études de cas : Costa Rica, Chili, Colombie, Inde, Philippines. Barrages, développement et droits de l’homme.

E/CN.4/2003/90

2002

Les normes internationales relatives aux droits des peoples peuples autochtones. Les instruments de valeur juridiques contraignants concernant les peuples autochtones. Projets de Déclarations. Autres déclarations internationales, déclarations et directives de plusieurs organismes internationaux. Législations et réformes au niveau national. Questions majeures de s droits de l’homme auxquelles sont confrontés les peuples autochtones : droits aux terres et territoires, culture et éducation. La question des définitions. Préoccupations spécifiques relatives aux droits des peuples autochtones. Les activités futures du Rapporteur spécial.

E/CN.4/2002/97


* Avant l'établissement du Conseil des droits de l'homme en 2006, le Rapporteur spécial présenta son rapport à la session annuelle de la Commission des droits de l'homme.

Rapports à l’Assemblée générale*

Année

Thèmes

Cote du document

2007 Activités menées d'octobre 2006 à juillet 2007. Situation des droits des peuples autochtones en Asie.
2006

Activités réalisées au cours la période novembre 2005 - octobre 2006. Remarques sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

A/61/490

2005

Activités réalisées au cours la période août 2004- août 2005. Rapport d’état : problèmes majeurs de droits de l’homme affectant les peuples autochtones, dont la pauvreté et la jouissance des droits de l’homme et l’accès à l’éducation. Conflits armés, droits de l’homme et peuples autochtones.

2004

Activités réalisées au cours la période août 2001- août 2004. Progrès et problèmes majeurs de droits de l’homme affectant les peuples autochtones: droit aux terres et territoires et à l’accès aux ressources naturelles; organisation sociale et gouvernement local; administration de la justice, le conflit entre la législation et la coutume; pauvreté et accès aux services de base ; représentation politique, autonomie et autodétermination ; éducation et culture ; femmes et filles autochtones.

A/59/258

* De 2004 à 2007, le Rapporteur spécial présenta des rapports intérimaires de ses activités à la 3ème Commission de l'Assemblée générale.

Autres rapports

Année

Thèmes

Cote du document

2007

Considérations générales sur la situation des droits des peuples autochtones d’Asie.

A/HRC/6/15/Add.3

2007

Etude concernant les meilleures pratiques réalisées pour donner suite aux recommandations contenues dans les rapports annuels du Rapporteur spécial.

2006

Résumé des conclusions et recommandations des séminaires internationaux sur les réformes constitutionnelles, la législation et la mise en œuvre de textes législatifs concernant les droits des peuples autochtones, qui se sont déroulés à Genève, au siège de l’Union interparlementaire, les 25 et 26 juillet 2005 et à Tucson (Arizona), à la faculté de droit de l’Université d’Arizona, du 12 au 14 octobre 2005.

2006

Rapport de progrès sur les travaux préparatoires de l’étude concernant les meilleures pratiques réalisées pour donner suite aux recommandations contenues dans les rapports annuels du Rapporteur spécial.

2005

Conclusions et recommandations du Séminaire d’experts sur les peuples autochtones et l’éducation (Paris, 18- 20 octobre 2004).

2004

Conclusions et recommandations du Séminaire d’experts sur les peuples autochtones et l’administration de la justice (Madrid, 12-14 novembre 2003).

E/CN.4/2004/80/Add.4

 

 
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