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Mandat

La résolution 6/12 du Conseil des droits de l'homme demande au Rapporteur spécial:

(a) d'examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine et efficace protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, conformément à son mandat et identifier, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques;

(b) de recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseingements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des populations autochtones elles-mêmes et de leurs communautés et organisations, sur les violations présumées des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont elles sont victimes;

(c) de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones;

(d) de travailler en étroite coopération, en évitant les doubles emplois, avec les procédures spéciales et les organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme, les organismes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisation régionales des droits de l'homme.

En exerçant ces fonctions, il est demandé au Rapporteur spécial de "travailler en collaboration étroite avec l'Instance Permanente sur les questions autochtones et de participer à sa session annuelle"; d'établir un "dialogue constructif continu de coopération avec tous les acteurs"; "d'accorder une attention particulière aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales des enfants et des femmes autochtones"; de "prendre en considération les recommandations pertinentes des Conférences, sommets et autres réunions mondiales ainsie que des recommandations, observations et conclusions des organes conventionnnels sur les questions se rapportant à son mandat" et de "présenter un rapport sur l'exécution de son mandat au Conseil conformément à son programme de travail annuel".

De plus, la résolution qui établit le Mécanisme d'Experts sur les Droits des Peuples Autochtones du Conseil des droits de l'homme demande au Rapporteur spécial de participer et de contribuer à sa réunion annuelle.

 
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