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Peuples autochtones
Procédures spéciales

Communications

Le Raporteur spécial dans une village authoctone en NepalDans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial intervient pour répondre à des violations alléguées des droits des peuples autochtones. Ces interventions peuvent concerner des violations qui ont eu lieu, qui sont entrain de se produire, ou qui vont très probablement avoir lieu. En général, la procédure implique l’envoi d’une communication confidentielle au gouvernement concerné demandant une clarification et des commentaires sur les allégations ainsi que la prise de mesures préventives ou d’enquête. Voir aussi "Soumettre des informations au Rapporteur spécial".

 

 

Rapports de communications*

Année

Cote

2007

A/HRC/6/15/Add.1

2007

A/HRC/4/32/Add.1

2006

E/CN.4/2006/78/Add.1

2005

E/CN.4/2005/88/Add.1

2004

E/CN.4/2004/80/Add.1

2003

E/CN.4/2003/90/Add.1

2002

E/CN.4/2002/97/Add.1

* Les rapports de communications reproduisent un résumé des communications aux gouvernements ainsi que des réponses reçues dans les trios langues officielles du HCDH (anglais, français et espagnol).

Procédure de communications

Types de communications

Les communications envoyées par le Rapporteur spécial prennent deux formes: les appels urgents, dans les cas de danger imminent de violations individuelles ou collectives et des lettres d’allégation, dans les cas ou les violations se sont déjà produites, ou revêtent un caractère moins urgent.

Types de cas

 Le mandat du Rapporteur spécial est par définition assez large. Ces communications, dans le passé, ont couvert un très large éventail de problèmes liés aux droits collectifs et individuels des peuples autochtones. Les communications qui ont été envoyées incluent des cas de meurtres, tortures, menaces et autres abus commis contre les chefs et membres des communautés autochtones. Le Rapporteur a également envoyé des communications relatives à des violations des droits liés à la terre et aux ressources naturelles, comme la dépossession des terres, les déplacements forcés, ou encore l’absence de consultation par rapport à des projets de développement. Le Rapporteur spécial est aussi intervenu concernant des législations et politiques nationales ayant un impact direct sur les droits des peuples autochtones

Conditions

Aucune condition formelle ne s’impose pour pouvoir soumettre de l’information à l’attention du Rapporteur spécial. Ainsi, les conditions telles que l’épuisement des voies de recours internes ou l’exigence d’une argumentation légale détaillée ne sont pas requises. Toute personne ou organisation peut envoyer de l’information au Rapporteur spécial, indépendamment de sa relation avec la (les) victime(s) de la (des) violation(s) supposée(s).

Procédure

Une fois que l’information a été reçue, le Rapporteur spécial cherche en premier lieu à déterminer la validité de celle-ci avant de décider s’il y a lieu d’envoyer une communication au gouvernement concerné. La décision d’intervenir relève de la discrétion du Rapporteur spécial. Cette décision dépend de plusieurs critères relatifs à la fiabilité de la source et la crédibilité de l’information reçue, aux détails qui sont fournis et à la portée du mandat. En fonction des spécificités du cas, une communication peut être envoyée conjointement par plusieurs Rapporteurs spéciaux.

Suivi

Le gouvernement concerné peut réagir à la lettre du Rapporteur spécial et enquêter sur les faits allégés ou/et prendre des mesures pour prévenir les violations, mais ce n’est pas toujours le cas. Dans certain cas, le Rapporteur spécial peut effectuer un suivi en envoyant d’autres communications ou en utilisant d’autres types d’actions. Cependant, les ressources limitées dont dispose le Rapporteur ne permettent pas d’effectuer un suivi de chaque cas. Les expériences passées ont montré que l'impact des actions du Rapporteur spécial dépend de la mobilisation des acteurs de la société civile et des organisations autochtones ainsi que de leur utilisation efficace du mécanisme. 

Confidentialité

Les communications sont confidentielles, et les sources ne sont jamais citées. Un résumé de toutes les communications envoyées par le Rapporteur Spécial durant l’année ainsi que des réponses reçues par les gouvernements concernés sont publiés comme annexe dans le rapport annuel du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme (Additif 1).

Télécharger la brochure sur la procédure de communications du Rapporteur spécial.

 
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