Nomination du nouveau Rapporteur spécial

Pendant sa dernière session en septembre 2007, le Conseil des droits de l'homme (CDH) a décidé des critères pour la nomination des titulaires des mandats de procédures spéciales (décision 6-102) [jusqu'alors seulement disponible en anglais]. Ces critères, comme le procédé qui a été officiellement adopté par le CDH à sa session de juin (résolution 5/1), guideront le remplacement de ces titulaires des mandats qui ont déjà accompli leur période limite des 6 ans. Ceci inclut le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Procédure de nomination

Comme adopté par le Conseil, le nouveau procédé de nomination inclut les phases suivantes :

a) Préparation d'une liste publique de candidats éligibles par le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme.

b) Proposition de la liste courte de candidats au Président du Conseil par un Groupe Consultatif (désigné par les groupes régionaux)

c) Présentation des candidats par le Président au CDH.

d) Approbation des candidats par le CDH.

Critères de sélection

Selon la liste des conditions techniques et objectives adoptées par le HRC, les candidats devraient répondre aux exigences suivantes :

a) Qualifications : niveau d'instruction approprié ou expérience professionnelle équivalente dans le domaine des droits de l'homme ; bon niveaux de communication dans une des langues officielles des Nations Unies.

b) Expertise appropriée : connaissance des instruments internationaux, des normes et des principes de droits de l'homme ; connaissance des mandats institutionnels liés aux Nations Unies ou aux autres organisations internationales ou régionales dans le domaine des droits de l'homme ; expérience professionnelle prouvée dans le domaine des droits de l'homme.

c) Compétence établie : compétence reconnue au niveau nationale, régional ou international dans le domaine de droits de l'homme.

d) Flexibilité et disponibilité de temps pour réaliser efficacement les fonctions du mandat et pour répondre à ces exigences, y compris l’assistance aux sessions du Conseil de droits de l'homme.

Soumission des candidats éligibles

Il est important de noter que les candidatures pour les mandats de procédures spéciales peuvent être soumises par les Gouvernements, les groupes régionaux, organismes internationaux, organisations non gouvernementales, d'autres organes de droits de l'homme, et personnes individuelles [à noter que les établissements universitaires ne peuvent pas soumettre des candidats en tant que tels, mais seulement des académiques en leur capacité individuelle].

Les noms des candidats devraient être envoyés au secrétariat à l'adresse suivante : hrcspecialprocedures@ohchr.org
(Adresse postal : Secrétariat de HRC, c/o Orest Nowosad, Office du Haut Commissaire aux droits de l'homme , Bureau PW 4-903, UNOG, CH Genève 1211 ; fax : +41 (0) 22 917 90 11)

• FORMULAIRE NORMALISE POUR LES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE TITULAIRE DE MANDAT

Délais

Selon le plan de travail, le nouveau Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones serait nommé par le Conseil au cours de sa 7ème session en mars 2008. Le Groupe Consultatif soumettra la liste courte liste de candidats au Président au début du mois de février 2008 et consultera la liste publique de candidats dans les semaines précédents. Ainsi, tous les intéressés sont invités à présenter leurs candidats le plus tôt possible.