Mécanisme d’Experts

Contexte

En septembre 2007, le Conseil des droits de l’homme a décidé, dans sa résolution 6/16, d’organiser une réunion informelle, qui a eu lieu à Genève, le 6 et 7 décembre 2007, pour discuter des mécanismes les plus appropriés pour poursuivre les travaux du Groupe de Travail sur les Populations Autochtones.

Le 14 décembre 2007, le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus, dans sa résolution 6/36, la création d’un nouveau mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Mandat

Le mandat de ce mécanisme subsidiaire d’experts est de doter le Conseil d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par le Conseil:

• Cette compétence thématique sera essentiellement axée sur le conseil fondé sur des études et de travaux de recherche;
• Le mécanisme pourra présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans le cadre de ses travaux fixés par le Conseil.

Experts

Le mécanisme est composé de cinq experts indépendants sélectionnés conformément à la procédure que le Conseil a établie dans l’annexe de sa résolution 5/1 du 18 juin 2007.

Les cinq experts qui ont été sélectionnés para le Président du Conseil pour la période 2008-2001 sont :

• Mme Catherine Odimba Kombe ( Congo)
• Mme Jannie Lasimbang (Malaisie)
• M. John Henrikson (Norvège)
• M. José Carlos Morales Morales (Costa Rica)
• M. José Mencio Molintas (Philippines)

Date de la Réunion

Le mécanisme d’experts se réunira une fois par an, pendant trois jours la première année et cinq jours au plus par la suite. Ses sessions seront composées de séances publiques et privées.

La première réunion du mécanisme d’experts aura lieu à Genève du 1 au 3 octobre 2008.

Inscription

Vous trouverez plus d’information concernant l’inscription et les accréditations d’ici à la mi-juillet 2008

Pour plus d’information vous pouvez contacter le Secrétaire du mécanisme d’experts à l’adresse suivante: expertmechanism@ohchr.org