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Suite à la reforme du système des Nations Unies en matière des droits de l'Homme, le Conseil des Droits de l'Homme adopta la résolution 6/16 à travers laquelle elle demande au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme d'organiser une réunion informelle pour discuter sur les mécanismes les plus appropries pour poursuivre les travaux du Groupe de Travail sur les Populations Autochtones. La réunion informelle eu lieu à Genève le 6 décembre et le matin du 7 décembre 2007.

Comme continuation du processus commencé avec la réunion informelle, le caucus autochtone et un nombre d'Etats ont continue les négociations informelles qui ont abouti avec l'élaboration d'un projet de résolution qui a été présenté a la sixième session du Conseil des Droits de l'Homme. Le 14 décembre 2007, le projet de résolution A/HRC/6/L.42 (Résolution 6/36) qui crée un nouveau mécanisme expert sur les droits des peuples autochtones a été adopté par consensus par le Conseil des Droits de l'Homme.

Réunion informelle (6-7 décembre 2007)

Documentation:

IMWGIP/2007/CRP. 1
Matrice sur les mécanismes et organes des Nations Unies relatifs aux Peuples autochtones
IMWGIP/2007/CRP.2 (en anglais/espagnol seulement)
Projet de résolution présenté par by Conseil international de traités indiens
IMWGIP/2007/CRP.3 (en anglais/espagnol seulement)
Consensus de recommandation présenté par le Caucus autochtone
IMWGIP/2007/CRP.4 (en anglais/espagnol seulement)
Déclaration orale et recommandation additionnelle présentés par les représentants du Caucus autochtone
IMWGIP/2007/CRP.5 (en anglais/espagnol seulement)
Intervention écrite présentée par plusieurs organizations non gouvernementales
IMWGIP/2007/CRP.6 (en anglais/espagnol seulement)
Memorandum sur un organe d'Expert sur les peuples autochtones au Conseil de droits de l'homme présenté par le Conseil international de traités indiens et l'organisation internationale de développement de ressources indigènes, juillet 2007
IMWGIP/2007/CRP.7 (espagnol seulement)
Déclaration écrite présentée par le Mouvemen indien “Tupaj Amaru”, organisation non gouvernementales dotée du statut ECOSOC
IMWGIP/2007/CRP.8 (en anglais seulement)
Elements sur un organe d'expert sur les droits des peuples autochtone du Conseil des droits de l'homme présenté par Mme Ida Nicolaisen et M. Wilton Littlechild, membres de l'Instance permanente sur les questions autochtones
IMWGIP/2007/CRP.9 (en anglais seulement)
Un nouveau mécanisme sur les peuples autochtones: La question de la "Valeur ajoutée" et les options possible, présenté par Asian Indigenous & Tribal Peoples Network, organisation non gouvernementale dotée du statut ECOSOC
IMWGIP/2007/CRP.10 (en anglais/espagnol seulement)
Proposition pour un Groupe d'experts sur les droits humains des peuples autochtones du Conseil des droits de l'homme présenté par la mission permanente de Bolivie
IMWGIP/2007/CRP.11 (en anglais/espagnol seulement)
Recommandations pour discussion de la création du organe d'experts sur les droits humains des peuples autochtones, présenté par un groupe d'organisations non gouvernementales
IMWGIP/2007/CRP.12
Projet de résolution présentée par le Caucus autochtones

Resolutions pertinentes:

ECOSOC Resolution 1982/34
Etablissement du Groupe de travail sur les populations autochtones

ECOSOC Resolution 2000/22
Décision sur l'établissement de l'Instance permanente sur les questions autochtones

Commmission Resolution 2001/57
Décision de nommer le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

CDH Resolution 6/12
Extension du mandat du Rapporteur spéacial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones

CDH Resolution 6/16
Réunion informelle chargée de déterminer les mécanismes les plus appropriés pour poursuivre les travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones

CDH Decision 6/102
Lignes directrices générales pour la préparation d'information

AG Resolution 60/251
Décision d'établir le Conseil des droits de l'homme

 

Documentation de la réunion informelle

-FAQ
-Ordre du jour
-Rapport du GTPA 2006
-Liste des réalisations du GTPA
-Fiche d'information CDH
-Resolutions pertinentes


 

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