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Le Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones - Mandat

Sur la base de la résolution 6/36 du Conseil des Droits de l’Homme, le Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones (ci-après Mécanisme d’Experts), composé de cinq membres, a été établi pour doter le Conseil des droits de l’homme d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par le Conseil.

Le Mécanisme d’Experts dotera le Conseil des droits d’une compétence thématique qui sera essentiellement axée sur le conseil fondé sur des études et des travaux de recherche. Le Mécanisme d’Experts pourra présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans le cadre de ses travaux fixé par le Conseil.

Le Conseil des droits de l’homme a nommé cinq experts sur la base de la procédure établie dans les paragraphes 39 à 53 de l’annexe de sa résolution 5/1 en date du 18 juin 2007. Celui-ci a recommandé vivement que, dans le processus de sélection et de nomination, les candidatures de personnes d’origine autochtone soient dûment prises en compte. Les membres du Mécanisme d’Experts sont nommés pour une période de trois ans qui peut être renouvelée une fois.

Bien que le Mécanisme d’Experts ne puisse adopter de résolutions ni de décisions, il devra fixer ses propres méthodes de travail. Pour la première session, le Mécanisme d’Experts se réunira une fois par an, pendant trois jours la première année et cinq jours au plus par la suite. Ses sessions seront composées de séances publiques et privées.

De plus, le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des autochtones ainsi qu’un membre de l’Instance Permanente sur les Questions Autochtones seront invités à assister et participer à la réunion annuelle du Mécanisme d’Experts. Les sessions seront ouvertes à la participation, en qualité d’observateurs des :

  • États
  • Mécanismes, organismes et institutions spécialisées, fonds et programme des Nations Unies
  • Organisations intergouvernementales, des organisations et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’homme
  • Institutions nationales des droits de l’homme et autres organismes nationaux pertinents
  • Universitaires et experts des questions autochtones
  • Organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

Ainsi que:

Des organisations des peuples autochtones et des organisations non-gouvernementales dont les buts et objectifs sont conformes à l’esprit, aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, sur la base de certaines dispositions, notamment la résolution 1996/31 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 1996, et des pratiques observées par la Commission des droits de l’homme, par le biais d’une procédure d’accréditation ouverte et transparente, conformément au Règlement intérieur du Conseil des droits de l’homme, qui veillera à fournir en temps utile des informations sur la participation et les consultations avec les Etats concernés.

Le Secrétaire général et la Haute Commissaire aux droits de l’homme ont été priés de fournir au Mécanisme d’Experts toute l’assistance humaine, technique et financière nécessaire pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat. Le bureau du Haut-Commissariat assumera le secrétariat du Mécanisme d’Experts et peut être contacté à l’adresse électronique suivante: expertmechanism@ohchr.org .

 
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