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Le Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones - Procédure d'accréditation
Le dernier délai d'inscription est repoussé au 24 juillet 2009

Selon le paragraphe 9 de la résolution 6/36, la réunion du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones est ouverte à la participation d’observateurs, par le biais d’une procédure d’accréditation ouverte et transparente, conformément au Règlement intérieur du Conseil des droits de l’homme.

L’information suivante est destinée aux:

  • Représentants d’organisations non-gouvernementales (ONGs) dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social
  • Représentants d’organisations de peuples autochtones et de représentants d’organisations non-gouvernementales qui ne sont pas dotées du Statut consultatif auprès du Conseil économique et social
  • Universitaires et experts des questions autochtones
  • Institutions nationales des droits de l’homme
  • Bénéficiaires du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones

Les observateurs qui souhaiteraient participer, en qualité d’observateurs, à la deuxième session du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones sont invités à suivre les trois étapes de la procédure d’accréditation: 

Note importante : La lettre de demande d’accréditation et le formulaire d’inscription en ligne sont nécessaires pour que votre demande d’accréditation puisse être prise en compte. Le délai d’inscription est le 15 juillet 2009. Le formulaire pour les participants à la conférence vous sera nécessaire pour l’obtention du badge d’entrée à la salle de conférence.  

LETTRE DE DEMANDE D’ACCREDITATION

La lettre de demande d’accréditation à la première session du Mécanisme d’Experts doit contenir les éléments et information suivantes :

  • La lettre doit être envoyée avec le papier à en-tête officiel de l’organisation.
  • Le titre et la durée de la session à laquelle l’organisation souhaite participer doit être clairement indiqués. (Par exemple : « …le nom de l’organisation, dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social souhaite que les membres suivants puissent participer à la [indique le numéro de la session] du Mécanisme d’Experts qui aura lieu [indiquer les dates de la session] … »).
  • La lettre doit être signée par le Président, Directeur ou le Principal Représentant de l’organisation.
  • La lettre doit indiquer les noms (prénoms et noms de famille) des personnes qui représenteront l’organisation à la session du Mécanisme d’Experts :
    • Les noms des personnes doivent être indiqués exactement de la même façon que dans les documents d’identités.
    • Les noms de famille doivent impérativement être en majuscules.
      Les organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social sont aimablement priées d’indiquer la date de naissance et la nationalité de leurs représentants.

COMMENT OBTENIR UN BADGE D’IDENTIFICATION

A Genève, les participants doivent se présenter au bureau d’accréditation du poste de la sécurité à la porte de Pregny, 8-14 Avenue de la Paix. Sur présentation d’un document d’identité valable et de la lettre de demande d’accréditation envoyée par fax ou courrier électronique par l’organisation concernée, le chargé de l’accréditation préparera un badge d’identification donnant accès au Palais des Nations. Ce badge restera valable pour la durée de la session et permettra au porteur dudit badge d’avoir accès à la salle de conférence.

Le bureau d’accréditation du poste de la sécurité à la "Porte de Pregny" sera ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

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INFORMATION SPECIFIQUE À PRENDRE EN COMPTE

1. ORGANISATION NON-GOUVERNEMENTALE DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Veuillez vous assurer que les noms des représentants de l’organisation non-gouvernementale, déjà en possession d’un badge d’identification valable et émis par la Section de la Sécurité de l’Office des Nations Unies à Genève et qui souhaitent participer à la première session du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones, soient également inclus dans la lettre de demande d’accréditation, en indiquant que la personne bénéficie déjà d'une carte d’identification annuelle.

Renouvellement de la désignation de représentants

Il convient de rappeler aux organisations non-gouvernmentales qu’elles doivent chaque année faire parvenir aux Nations Unies une information sur leur organisation et renouveler la désignation de représentants auprès des Nations Unies, en complétant le formulaire DESA/NGO/2008 à partir du 1er janvier de l’année en cours. Ce formulaire peut être obtenu à l'adresse suivante  : http://www.un.org/esa/coordination/ngo.

Une fois complété, le formulaire doit être retourné par fax ou par courrier électronique au Bureau de Liaison des ONGs, Bureau du Directeur général, Bureau 155, Palais des Nations Unies, 1211 Genève, Suisse. Fax: +41 22 917 05 83; Tel: +41 22 917 21 27; Courrier électronique: ungeneva.ngoliaison@unog.ch .

2. INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L’HOMME

Les institutions nationales des droits de l’homme doivent suivre la procédure d’accréditation établie pour leur participation au Conseil des droits de l’homme.

Les institutions nationales des droits de l’homme intéressées à participer à la session du Mécanisme d’Experts sont aussi invitées à remplir le formulaire d’inscription en ligne, au plus tard le 15 juillet 2009 .

3. LES BENEFICIAIRES DU FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES

Les bénéficiaires n’ont pas besoin d’envoyer de lettre de demande d’accréditation. Ils doivent cependant remplir le formulaire d’inscription en ligne au plus tard le 15 juillet 2009.

4. ACCÈS À LA GALERIE PUBLIQUE

Le Secrétariat souhaite rappeler à toutes les personnes qui souhaitent suivre les travaux du Mécanisme d'Experts sans être accréditées comme participants (principalement les étudiants, chercheurs et universitaires) qu’il y a un nombre de sièges limités dans la galerie publique, au-dessus de la salle de conférence. Les individus ou les groupes qui souhaitent être présents sont priés d'envoyer une lettre (24 heures avant la date désirée) au Secrétariat, contenant les information suivantes:

(a) Date(s) de la visite;
(b) L’objet de la visite; et
(c) Noms et prénoms de ceux souhaitant être présents.

On accordera l'accès à la galerie publique selon la disponibilité de l'allocation des places et d’autres circonstances.

 

 
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