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Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays

Normes internationales

Les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays (E/CN/.4/1998/53/Add.2) (autres langues) réaffirment et regroupent les droits de l’homme et le droit humanitaire concernant les personnes déplacées dans leur propre pays.

Historique des Principes directeurs

En 1993, à la demande de la Commission des droits de l’homme, l’ancien Représentant du Secrétaire général chargé des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng, a préparé sa première étude sur les normes internationales relatives aux personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/1993/35 Annexe). Dans l’étude plus complète en deux volumes qu’il a présentée en 1996 (E/CN.4/1996/52/Add.2) et en 1998 (E/CN.4/1998/53/Add.1), M. Deng conclut que les normes juridiques existantes accordent une bonne protection de leurs droits aux personnes déplacées dans leur propre pays, mais qu’il subsiste un certain nombre de lacunes et de zones d’ombre.

Grâce aux encouragements de la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/RES/1996/52/ para.9) et de l’Assemblée générale, le Représentant, M. Deng, a entamé l’élaboration d’un document, qui recense les lois pertinentes ainsi que les lacunes et les zones d’ombre  avec l’assistance d’une équipe de juristes internationaux, présidée par M. Walter Kälin, le Représentant actuel du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Le résultat de ces travaux, les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays (E.CN.4/1998/53/Add.2), a été présenté à la Commission des droits de l’homme en 1998.

La Commission se félicite des Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays, dans lesquels elle voit un outil important permettant de traiter les déplacements internes et se félicite en outre qu’un nombre croisant d’Etats, d’institutions des Nations Unies, et d’organisations régionales et non gouvernementales les appliquent comme des normes (E /CN.4/RES/2004/55, paragraphe 6 du dispositif).

Par la suite, le Représentant a rédigé un manuel* et des annotations juridiques* (ces dernières sont l’œuvre de M. Kälin) pour faciliter la compréhension des Principes directeurs.

 
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