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Questions et réponses
Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays

Questions et réponses sur les personnes déplacées dans leur propre pays

  • Qui sont les personnes déplacées dans leur propre pays ?
  • Quels sont les problèmes des personnes déplacées dans leur propre pays ?
  • Quelle est la différence entre une personne déplacée dans son propre pays et un réfugié ?
  • Quels sont les droits des personnes déplacées dans leur propre pays ?
  • Qui est responsable de la protection des et de l’assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays ?
  • Où puis-je me renseigner pour en savoir davantage ?

Qui sont les personnes déplacées dans leur propre pays ?

Selon les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays, ce sont "des personnes ou groupes de personnes qui ont été forcées ou contraintes à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé , de situations de violences généralisées, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un Etat".

Quels sont les problèmes des personnes déplacées dans leur propre pays?

Les personnes qui ont été contraintes de quitter leur foyer – en particulier en raison de conflits armés – sont en général beaucoup plus vulnérables. Les personnes déplacées connaissent un taux de mortalité nettement supérieur à celui de la population en général. Elles courent aussi beaucoup plus de risques d’attaques physiques et sexuelles ou d’enlèvements et se retrouvent souvent privées d’abris, de denrées alimentaires et de services de santé suffisants.

La grande majorité des personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes et des enfants, qui sont spécialement vulnérables aux atteintes portées contre leurs droits fondamentaux. Plus que les réfugiés, les personnes déplacées dans leur propre pays ont tendance à rester à proximité des zones de conflit ou à s’y retrouver piégées, à se faire prendre dans les échanges de coups de feu et courent le risque que les belligérants s’en servent comme pions, cibles ou boucliers humains.

Quelle est la différence entre une personne déplacée dans son propre pays et un réfugié ?

Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un "réfugié" est une "personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements ne peut, en raison de ladite crainte, ni ne veut y retourner". Les instruments internationaux ultérieurs (notamment la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés et la Convention sur les problèmes des réfugiés en Afrique) ont élargi cette définition pour y inclure les personnes qui fuient les effets des conflits armés et/ou des catastrophes naturelles.

L’une des conditions essentielles pour être considéré comme un "réfugié" est le passage d’une frontière internationale. Les personnes contraintes de quitter leur foyer, qui ne peuvent ou ne veulent pas traverser une frontière, ne sont donc pas considérées comme des réfugiés, même si elles se retrouvent dans des circonstances analogues et connaissent les mêmes problèmes que celles qui le font. Contrairement aux réfugiés, ces personnes ne bénéficient pas d’un statut spécial aux termes du droit international ni de droits spécifiques à leur situation. L’expression " personnes déplacées dans leur propre pays" est purement descriptive.

Quels sont les droits des personnes déplacées dans leur propre pays ?

Comme tous les êtres humains, les personnes déplacées dans leur propre pays jouissent des droits de l’homme inscrits dans les instruments internationaux sur les droits de l’homme et dans le droit coutumier. Lors de conflits armés, elles bénéficient des mêmes droits que les autres personnes civiles à se réclamer des protections prévues dans le droit humanitaire international.

Les Principes directeurs relatifs aux déplacements internes, élaborés en 1998, réaffirment et regroupent les droits de l’homme existants et le droit humanitaire relatif aux personnes déplacées dans leur propre pays, tout en tentant d’expliciter les zones d’ombre et les lacunes existantes dans les divers instruments qui concernent les situations particulières des personnes déplacées dans leur propre pays.

Les Principes directeurs stipulent que les déplacements arbitraires sont interdits  (Principes 5 -7). Les personnes déplacées conservent une gamme étendue de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit à une aide humanitaire de base (alimentation, médicaments, abri), le droit à une protection contre la violence physique, le droit à l’éducation, la liberté de mouvement et de résidence, les droits politiques comme le droit de participer aux affaires publiques et aux activités économiques (Principes 10 – 23). Les personnes déplacées ont aussi le droit de réclamer l’assistance des autorités compétentes pour retourner librement, dans la sécurité et la dignité, se réinstaller ou se réintégrer, y compris pour recouvrer leur propriété et leurs possessions. Lorsque le recouvrement est impossible, les Principes directeurs  prévoient des indemnisations appropriées ou réparations équitables. (Principes 28 – 30).

Qui est responsable de la protection des et de l’assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays ?

Un des éléments essentiels de la souveraineté veut que le gouvernement de l’Etat, où les personnes déplacées dans leur propre pays se trouvent,  est le premier responsable de leur assistance et de leur protection. Le rôle de la communauté internationale est complémentaire.

Au niveau international, aucune institution ou organisation n’a été désignée pour jouer le premier rôle dans la protection des et l’assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays. A l’inverse, elles sont toutes appelées à coopérer dans le cadre de ce système de collaboration afin de prendre en charge les besoins de ces personnes..

Où puis-je me renseigner pour en savoir davantage ?

Consultez les liens vers les autres sites qui contiennent des informations sur les personnes déplacées dans leur propre pays.

 
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