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Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays

Domaines d’activités

1.     Promouvoir le respect des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays

Plaidoyer. Le Représentant établit un dialogue avec les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et, le cas échéant,  les acteurs non étatiques intéressés, afin de les sensibiliser à la question des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays et de renforcer la protection de ces droits, il examine les violations des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays à travers ses contacts personnels ou écrits et au besoin, par le biais de déclarations publiques.

Diffusion des Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays.  Le Représentant se charge de promouvoir les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays  (E.CN.4/1998/53/Add.2) et d’établir un dialogue autour de ce texte, notamment en encourageant leur traduction et leur large diffusion et en organisant des séminaires avec les gouvernements, les organisations internationales, les organismes régionaux et les ONG.

Promotion des politiques et législations nationales sur les déplacements internes. Le Représentant encourage la mise en place de lois et politiques nationales sur les déplacements internes et envisage, à cette fin, de rédiger un manuel sur l’élaboration des politiques nationales à l’intention des gouvernements. Le manuel puisera dans les expériences des juristes internationaux et des responsables des politiques nationales dans diverses régions du monde, et définira les éléments qui devraient figurer dans un cadre juridique ou politique national sur les  déplacements internes. Le manuel sera largement diffusé et devrait devenir un outil utile pour les législateurs et les responsables politiques nationaux.

Amélioration de la compréhension des droits des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Représentant présente un nouveau cours sur la loi relative aux déplacements internes à l’Institut international de droit humanitaire* de San Remo, auquel participe des responsables militaires et civils de haut niveau de diverses régions du monde. Il parraine également les recherches sur les implications de certaines dispositions des Principes directeurs (notamment le droit à la propriété, la participation politique, le retour et la réinstallation, les déplacements dus aux catastrophes naturelles ou aux projets de développement) et sur la meilleure manière de les transposer dans les politiques.

  1. Le dialogue avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs

 

Les missions dans les pays.  Le Représentant effectue chaque année deux ou trois missions sur le terrain pour enquêter sur les droits de l’homme et la protection des personnes déplacées dans leur propre pays auprès des autorités compétentes, de la société civile, des acteurs internationaux  et des personnes déplacées et pour formuler des recommandations en vue de résoudre les problèmes existants.

Le dialogue avec les représentants des gouvernements. Le Représentant établit un dialogue avec les représentants des gouvernements à l’occasion de ses visites dans les pays ainsi qu’avec les diplomates à New York, Genève et dans les autres instances régionales ou autres.

L’organisation de séminaires nationaux. Le Représentant organise ou soutient des séminaires nationaux dans les pays touchés, afin de rassembler des représentants des gouvernements, de la société civile, des organismes internationaux et régionaux et de préparer une réaction nationale plus efficace. Le Représentant organise aussi des réunions dans d’autres lieux afin d’attirer l’attention sur des situations et questions spécifiques aux déplacements internes.

L’appui aux institutions nationales des droits de l’homme. Le Représentant recourt à l’assistance technique et à d’autres systèmes d’appui pour encourager les institutions nationales des droits de l’homme à intégrer les déplacements internes dans leurs activités. Dans le cadre de cet effort il collabore avec le Haut-Commissaire des droits de l’homme, le Asia Pacific Forum of National Human Rights Institutions* et  le Norwegian Refugee Council Global IDP Project*. Au-delà de la région Asie-Pacifique, le Représentant tente d’englober les institutions d’autres régions du monde dans ses efforts, en particulier l’Afrique et l’Amérique latine.

La participation des acteurs non étatiques. Le Représentant tente également de faire participer les acteurs non étatiques (groupes armés) à un dialogue sur les droits de l’homme et à les encourager à respecter les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays.

Les partenariats avec la société civile. Le Représentant collabore avec des partenaires de la société civile dans le monde entier afin de soutenir leurs efforts de promotion et de protection des droits des personnes déplacées dans leur propre pays. Ces projets de collaboration concernent notamment : la préparation d’études, de rapports, de manuels et autres matériel sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, y compris la traduction des Principes directeurs dans les langues locales ; des cours, conférences ou ateliers pour sensibiliser les participants et rendre leurs réactions plus efficaces face aux déplacements internes ; aider les personnes déplacées dans leur propre pays à superviser les droits de l’homme ; des campagnes d’animation sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays.

La voix des personnes déplacées dans leur propre pays. Afin d’inciter les personnes déplacées dans leur propre pays à s’exprimer davantage sur la conception des programmes et initiatives élaborés en leur nom, le Représentant prévoit de les consulter pour connaître leurs avis, les informer sur les outils et stratégies à leur disposition, les aider à nouer des liens avec les personnes déplacées dans d’autres pays et faire connaître leurs opinions au niveau international.

  1.  Renforcer la réaction internationale aux déplacements internes

 

Aborder les problèmes des droits de l’homme et de leur protection au niveau international. Afin d’assurer l’efficacité de la réaction internationale aux déplacements internes, le Représentant attire l’attention sur les situations pour lesquelles il conviendrait de renforcer les mesures de protection existantes, notamment grâce à ses rapports de mission et sa participation au Comité permanent interinstitutionnel* et aux autres forums interinstitutionnels. Il travaille en étroite collaboration avec le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, la Division interinstitutionnelle des déplacements internes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires *, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés* et les autres agences et organisations intéressées en vue de trouver des solutions permettant de remédier aux manquements des réactions internationales face aux droits et besoins des personnes déplacées dans leur propre pays.

Intégrer les questions des déplacements internes dans les travaux des organisations régionales. Le Représentant s’efforce d’intégrer des solutions aux problèmes des personnes déplacées dans leur propre pays dans les travaux des organisations régionales. Dans le cadre d’un partenariat avec ces organisations, il apporte son soutien pour l’organisation de séminaires régionaux et l’élaboration de politiques et programmes en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Représentant étudie aussi les mesures qui pourraient potentiellement améliorer l’élaboration des normes au niveau régional.

  1. Intégrer les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays dans le système des Nations Unies.

 

Renforcer la coopération avec le HCDH, les organes de traité et les autres procédures spéciales. Le Représentant travaille en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, collabore avec les procédures thématiques et de pays de la Commission des droits de l’homme pour rendre les déplacements internes plus visibles dans le cadre de leurs mandats et encourage les organes de traités des droits de l’homme à s’intéresser systématiquement à ces questions.

Encourager les institutions, départements et programmes des Nations Unies à accorder davantage d’attention aux droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays dans leurs travaux. Le Représentant met son expérience sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays au service des institutions, départements et bureaux des Nations Unies pour les aider à élaborer des programmes et politiques conformes aux normes internationales et aux besoins des personnes déplacées dans leur propre pays. Outre les acteurs humanitaires, le Représentant s’adressera aussi aux acteurs politiques et financiers et aux responsables du maintien de la paix et du développement.

Le plaidoyer interinstitutionnel. Le Représentant intervient auprès des forums interinstitutionnels, notamment le Comité permanent interinstitutionnel en sa qualité d’invité permanent, sur des questions thématiques et préoccupations spécifiques relevant des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Il apporte aussi son soutien pour l’élaboration de politiques et procédures relatives à l’ensemble du système, notamment pour fixer des critères applicables au moment où les déplacements prennent fin.

Le Représentant présente des rapports annuels au Conseil des droits de l'homme et à l’Assemblée générale.  

 
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