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Rapport sur les entreprises et les droits de l'homme
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Mondialisation - Commerce et investissement


L'essor rapide du commerce et de l'investissement au cours de ces 20 dernières années a suscité de nouveaux espoirs de générer la croissance et les ressources requises pour promouvoir la pleine jouissance des droits de l'homme et éliminer la pauvreté. Cependant, tout dépendra en grande partie des dispositions et des mesures prises par les États.

Le document du HCDH intitulé «droits de l'homme, commerce et investissement» s'efforce d'analyser les dispositions et les mesures prises en matière de commerce et d'investissement, ainsi que de cerner l'étendue des actions à entreprendre au niveau national et international en vue de promouvoir un commerce plus équitable qui améliore la jouissance des droits de l'homme.

Les domaines particulièrement pertinents en matière de droits de l'homme sont notamment :

•  L'agriculture
•  Les marchés publics
•  La protection de la propriété intellectuelle
•  L'investissement
•  Les services
•  L'étiquetage social en faveur du commerce équitable
•  Les bonnes mours dans le secteur public et les exceptions générales aux règles du commerce et de l'investissement

Les principes et les objectifs des droits de l'homme particulièrement pertinents en matière de commerce sont :

•  L'égalité et la non-discrimination
•  La participation
•  La reddition de comptes
•  La coopération internationale

Parce que cela permet de réformer de manière pratique le commerce en promouvant la jouissance des droits de l'homme, le HCDH a maintes fois encouragé les États à évaluer l'incidence sur les droits de l'homme des dispositions et des mesures relatives au commerce à la fois pendant le processus de négociation commerciale et après la mise en ouvre de ces dispositions et mesures. Ces évaluations doivent se dérouler de manière publique et participative, porter en particulier sur les effets produits par les réformes du commerce sur les groupes défavorisés et vulnérables et estimer l'impact des dispositions et des mesures envisagées sur la situation des femmes par rapport aux hommes.
 

 

 
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