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Mondialisation - Les entreprises et les droits de l'homme

NouveauConsultation sur le cadre opérationnel pour les entreprises et les droits de l'homme présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises 5-6 Octobre 2009


Une des caractéristiques majeures de la mondialisation est le fait que ses acteurs ne sont pas seulement les États, mais aussi les sociétés multinationales ou transnationales. Aujourd'hui, les sociétés, et non les États, détiennent plus de la moitié des plus gros budgets mondiaux, et une part croissante des investissements provient du secteur privé. Le nouvel enjeu désormais est donc de veiller à ce que des acteurs aussi puissants puissent rendre des comptes, dans une économie qui s'est mondialisée, sur l'impact de leurs politiques sur les droits de l'homme et sur l'existence des êtres humains.

Traditionnellement, les normes internationales relatives aux droits de l'homme sont l'affaire des gouvernements et visent à réglementer les relations entre les États et les particuliers/groupes. Avec l'élargissement de la sphère d'influence et de la portée d'action des grandes entreprises émerge un consensus selon lequel les droits de l'homme sont également applicables aux acteurs du secteur privé. Toutefois, nombreux sont ceux qui ne savent toujours pas quelle signification pratique attribuer au lien qui existe entre les entreprises et les droits de l'homme, alors que le débat sur le fond se poursuit quant à savoir quels sont les droits de l'homme pouvant et devant s'appliquer aux entreprises, et comment appliquer ces droits.

Le HCDH contribue au débat en cours sur les entreprises et les droits de l'homme en privilégiant trois domaines :

•  Activités de promotion conduites par le Haut-Commissaire ;

•  Participation active au Pacte mondial ( Global Compact ) des Nations Unies ;

•  Assistance du Secrétariat à l'initiative de la Sous-Commission sur la promotion et la protection de dégager les normes relatives aux droits de l'homme applicables aux sociétés transnationales.

Le Haut-Commissaire a exprimé son soutien à l'élaboration de normes minimales relatives aux droits de l'homme applicables aux entreprises en plaidant dans le même temps pour la mise en ouvre d'initiatives volontaires de responsabilisation sociale des entreprises.

Le Pacte mondial des Nations Unies est une de ces initiatives volontaires. Il s'agit d'une initiative personnelle du Secrétaire général des Nations Unies datant de l'année 2000 qui vise à inciter les dirigeants d'entreprise à faire connaître et appliquer volontairement au sein de leur entreprise neuf principes relatifs aux droits de l'homme, au travail et à l'environnement. A l'heure actuelle, quelque 1 300 grandes entreprises originaires de tous les continents ont adhéré au Pacte mondial en le signant. La plupart d'entre elles sont des sociétés transnationales,

Le HCDH compte parmi les 5 institutions spécialisées des Nations Unies menant aujourd'hui des activités dans le cadre du partenariat noué avec le Bureau du Pacte mondial du Secrétaire général (les autres institutions étant l'OIT, le PNUE, le PNUD et l'ONUDI). Depuis que le Pacte mondial a été lancé, le HCDH, l'OIT et le PNUE servent à la demande du Secrétaire général des Nations Unies de «gardiens» des principes des droits de l'homme et contribuent aux efforts déployés pour encourager les grandes entreprises à appliquer ces principes dans leur fonctionnement et dans leurs modèles d'affaires. Les activités s'articulent autour des thèmes suivants : diffusion du message, apprentissage, dialogue et projets. On trouvera de plus amples informations sur le site Internet du Pacte mondial des Nations Unies.

Le HCDH offre aussi son assistance au Groupe de travail de la Sous-Commission chargé d'examiner les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales. Le Groupe a élaboré des normes concernant les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ou industrielles en matière de droits de l'homme. Grâce à ces normes, la Sous-Commission a pu dégager les normes et les règles qui selon elle étaient les plus appropriées pour les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ou industrielles en matière de droits de l'homme, à savoir : l'égalité des chances et le traitement non discriminatoire ; le droit à la sécurité de sa personne ; les droits humains des travailleurs ; le respect de la souveraineté nationale ; et la protection du consommateur et de l'environnement.

 

 
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