Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

Normes internationales

Normes universelles

Déclaration universelle des droits de l’homme

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Disposition commune des pactes internationaux

Convention relative à l’aide alimentaire, 1999

Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974

Déclaration mondiale sur la nutrition, 1992

Déclaration sur le droit au développement

Organisation des Nations Unies  pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, 1996

Plan d’action du sommet mondial de l’alimentation, 1996

Déclaration du Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans plus tard 2002

Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Déclaration et programme d’action de Vienne

Résolution 51/171 de l’Assemblée générale – Alimentation et développement agricole durable

Droit humanitaire international

Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre

Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux  (Protocole I)

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux  (Protocole II)

Groupes spécifiques

Convention relative aux droits de l’enfant

Déclaration mondiale en faveur de la survie, la protection et le développement des enfants, 1990

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Convention relative au statut des réfugiés

Convention relative au statut des apatrides

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

Alimentation

Principes directeurs relatifs aux déplacements internes

Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 46/91 du 16 décembre 1991

Autres sources légales

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante
Observation générale 15 : le droit à l’eau

Comité des droits de l’homme
Observation générale 6 : le droit à la vie (article 6)

Normes régionales

Protocole additionnel à la Convention américaine relatives aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 1988

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant