Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour examiner la situation dans un pays ou un thème spécifique relatif aux droits de l’homme et présenter un rapport sur ses travaux. Le poste est honorifique et l’expert ne fait pas partie du personnel des Nations Unies, pas plus qu’il n’est rémunéré pour son travail.

Depuis 1979, les Nations Unies ont mis en place des mécanismes spéciaux pour examiner la situation particulière d’un pays ou des thèmes spécifiques sous l’angle des droits de l’homme. La Commission des droits de l’homme des Nations Unies, remplacée par le Conseil des droits de l’homme en juin 2006, a chargé des experts d’examiner certaines questions relatives aux droits de l’homme. Ces experts constituent les mécanismes ou mandats dits des droits de l’homme des Nations Unies, ou le système des procédures spéciales. 

Pour plus d’informations sur les Rapporteurs spéciaux, veuillez consulter le site : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet 27.en.pdf

Le droit (de l’homme) à l’alimentation

Pour le Rapporteur spécial, le droit à l’alimentation est le droit à un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement soit en l’achetant, à une quantité de nourriture suffisante et d’une qualité adéquate, correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, qui lui permet de profiter sans crainte d’une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et digne.

Cette définition correspond aux éléments clés de la définition du droit à l’alimentation qui figure dans l’Observation générale 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
des Nations Unies (l’organe chargé de superviser la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans les Etats qui y sont parties). Le Comité a déclaré que "le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement ou économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. Le droit à une nourriture suffisante ne doit donc pas être interprété dans le sens étroit ou restrictif du droit à une ration minimum de calories, de protéines ou d’autres nutriments spécifiques. Il doit être réalisé progressivement. Cela étant, les Etats ont l’obligation fondamentale d’adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la faim, même en période de catastrophe naturelle ou autre".

Exercice du mandat du Rapporteur spécial

Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation a été créé par la résolution 2000/10 de la Commission des droits de l’homme en avril 2000. Lorsque la Commission a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme en juin 2006, ce dernier a fait sien et élargi le mandat dans sa résolution 6/2 du 27 septembre 2007. Pour plus d’informations sur l’historique du mandat, veuillez consulter le lien suivant : Aperçu du mandat.

Le Rapporteur spécial accomplit son mandat par le biais de plusieurs moyens et activités. Comme prévu par les diverses résolutions qui concernent le mandat :

Le Rapporteur spécial présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités qu’il a déployées et les études qu’il a effectuées dans l’exercice de son mandat. (Cf. Rapports annuels) ;

Il/elle suit la situation relative au droit à l’alimentation dans le monde entier. Il/elle repère les tendances générales en matière de droit à l’alimentation et effectue des visites dans les pays afin de constater par lui/elle-même  la situation relative au droit à l’alimentation dans un pays donné. (Cf. Visites dans les pays)
Il/elle communique avec les Etats et les autres parties intéressées à propos de(s) violations alléguées du droit à l’alimentation (Cf. Plaintes individuelles) et d’(es) autres questions liées à son mandat.

Il/elle  encourage le dialogue sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation avec les acteurs intéressés en participant à des séminaires, conférences et réunions d’experts.