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Rapporteur Spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Visites

Les visites sur le terrain sont un autre élément essentiel du mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elles visent à recueillir des informations de première main sur la situation du droit à la vie dans le pays visité, à rendre compte de ses conclusions et à formuler, dans un esprit de coopération et d'assistance, des recommandations en vue d'améliorer les situations reconnues comme préoccupantes.

Le Rapporteur spécial tient à souligner que se rendre dans un pays ne signifie pas "accuser" à l'avance le gouvernement concerné d'avoir violé les droits de l'homme. Cette démarche vise à faciliter la compréhension d'une situation et des problèmes connexes, en tenant compte de toutes les circonstances qui y contribuent. Le rapporteur spécial souligne aussi que les visites n'ont pas le caractère d'une enquête judiciaire; elles ne sauraient remplacer une enquête menée par les autorités judiciaires conpétentes.

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Sri Lanka (Décembre 2005)
E/CN.4/2006/53/Add.5
Nigeria (Juillet 2005)
E/CN.4/2006/53/Add.4
Soudan (Juin 2004)
E/CN.4/2005/7/Add.2

Brésil (Octobre 2003)

E/CN.4/2004/7/Add.3

Jamaïque (Février2003)

E/CN.4/2004/7/Add.2

Afghanistan (Octobre 2002)

E/CN.4/2003/3/Add.4

République démocratique du Congo (Juin 2002)

E/CN.4/2003/3/Add.3

Honduras (Août 2001)

E/CN.4/2003/3/Add.2

Turkey (Février 2001)

E/CN.4/2002/74/Add.1

Népal (Février 2000)

E/CN.4/2001/9/Add.2

Mexique (Juillet 1999)

E/CN.4/2000/3/Add.3

L'ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie (Mai 1999)

E/CN.4/2000/3/Add.2

Etats-Unis d'Amérique (Octobre 1997)

E/CN.4/1998/68/Add.3

Sri Lanka (Septembre 1997)

E/CN.4/1998/68/Add.2

île de Bougainville,
Papouasie-Nouvelle-Guinée
(Octobre 1995)

E/CN.4/1996/4/Add.2

Burundi (Avril 1995)

E/CN.4/1996/4/Add.1

Indonesia and East Timor (Juillet 1994)

E/CN.4/1995/61/Add.1

République de Colombie - Rapport
conjoint du Rapporteur spécial chargé d'examiner
la question de la torture, et du Rapporteur spécial sur la question des exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires,
(Octobre 1994)

E/CN.4/1995/111

Pérou (Mai 1993)

E/CN.4/1994/7/Add.2

Rwanda (Avril 1993)

E/CN.4/1994/7/Add.1

The former Yugoslavia (Août- Octobre 1992)

E/CN.4/1993/46
Chap. V

Zaire (Mai 1991)

E/CN.4/1992/30/Add.1

Colombia (Octobre 1989)

E/CN.4/1990/22/Add.1

Suriname (Août 1987)

E/CN.4/1988/22
Annex

Uganda (Août 1986)

E/CN.4/1987/20
Annex II

Suriname ( Juillet 1984)

E/CN.4/1985/17
Annex V

 

 

 
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