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Rapporteur Spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Introduction

La question des éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a été durant de longues années très largement débattu et discuté aux Nations Unies dans le cadre de discussion sur les droits de l'homme. La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a établi des rapports sur ce thème sous le titre de "Disparitions et éxécutions sommaires". La Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 20 (XXXVI), du 29 Février 1980, a établi le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.  La création de ce groupe de travail a mené avec d'autres développements à la mise en place d'un mandat sur les les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. La Commission des droits de l'homme, par sa résolution 1982/29 du 11 Mars 1982, a fait la recommandation au Conseil Economique et social pour qu'il demande au Président de la Commission de nommer un Rapporteur spécial,qui sera chargé de présenter un rapport, des recommandations et des conclusions sur les pratiques des éxécutions sommaires et arbitraires devant la 39ème session de la Commission des droits de l'homme. Cette résolution fut adoptée par le Conseil économique et social comme la résolution 1982/35 et permit d'établir le mandat du Rapporteur Spécial.

Le mandat du Rapporteur Spécial fut régulièrement renouvellé par le Conseil économique et social. Le Rapporteur Spécial examina sous tous ses aspects le phénomène des éxécutions sommaires ou arbitraires en vue d'en dégager une analyse totalement complète.

La Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 1992/72, a renouvellé le mandat du Rapporteur Spécial pour une durée de trois ans. Cette résolution a été approuvé par le Conseil économique et social dans la décision 1992/242. Il faut également ajouter que la résolution de la Commission avait élargi le champ du mandat du Rapporteur Spécial en ajoutant à son titre éxécutions "extrajudiciaires" ainsi que "sommaires ou arbitraires". Ce changement révélait que les membres de la Commission des droits de l'homme saisissait une plus large approche pour aborder le mandat des éxécutions en incluant toutes les violations du droit à la vie, droit garantie par un grand nombre d'instruments internationaux des droits de l'homme.
a) De continuer à examiner les cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et à soumettre tous les ans à la Commission des droits de l'homme les résultats de ses travaux, et ses conclusions et recommandations, ainsi que tout autre rapport qu'il jugerait nécessaire d'établir pour tenir la Commission informée de toute situation grave en matière d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dont il y aurait lieu qu'elle s'occupe immédiatement;

b) De répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, en particulier lorsqu'une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire est imminente ou risque d'avoir lieu ou lorsqu'une telle exécution a eu lieu;

c) De renforcer son dialogue avec les gouvernements et d'assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays;

d) De continuer à accorder une attention particulière aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d'enfants et de femmes, et aux allégations concernant les violations du droit à la vie dans le cadre de la violence exercée à l'encontre des participants à des manifestations et autres démonstrations publiques pacifiques, ainsi que des personnes appartenant à des minorités;

e) De prêter une attention particulière aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lorsque les victimes en sont des individus qui se livrent à des activités pacifiques de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

f) De continuer à surveiller l'application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l'imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l'homme dans son interprétation de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que du deuxième Protocole facultatif s'y rapportant;

g) D'adopter une démarche sexospécifique dans ses travaux;

a) Transmet des communications aux fins d'une intervention d'urgence en cas de menaces de mort, d'éxécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires imminentes ou de violations particulièrement graves du droit à la vie.

b)Effectue des mission sur le terrain.

c) Présente chaque année un rapport à la Commission et à l' Assemblé Generale qui contient une description de ses activités et de ses méthodes de travail.

Rapporteurs spéciaux:
  • M. Philip Alston (Australia), depuis 2004
  • Mme. Asma Jahangir (Pakistan), depuis 1998
  • M. Bacre Waly Ndiaye (Sénégal), 1992-1998
  • M. S. Amos Wako (Kenya), 1982-1992

 

 
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