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Rapporteur Spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Rapports

En application des résolutions adoptées par le Conseil économique et social et la Commission des droits de l'homme, le Rapporteur spécial présente chaque année un rapport à la Commission, qui contient une description de ses activités et de ses méthodes de travail, le résumé des communications échangées entre lui et les gouvernements, et, le cas échéant, des observations sur la situation du droit à la vie dans certains pays. De surcroît, le Rapporteur spécial inclut dans son rapport une analyse générale du phénomène des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que ses conclusions et recommandations à cet égard. Le rapport est examiné en séance publique par la Commission des droits de l'homme à sa session annuelle; cet examen, auquel participent activement des représentants aussi bien des Etats que des organisations non gouvernementales, a jusqu'à présent toujours abouti à l'adoption d'une résolution. Les visites de pays font l’objet de rapports présentés à la session annuelle de la Commission en tant qu’additifs aux rapports thématiques. En 1996, pour la première fois, la Commission a invité le Rapporteur spécial à soumettre à l'Assemblée générale un rapport sur la situation dans le monde en ce qui concerne les exécutions sommaires ou arbitraires, assorti de ses recommandations en vue de l'adoption de mesures plus efficaces pour lutter contre ce phénomène.

Rapports à la Commission des droits de l'homme
2006
62ème session
E/CN.4/2006/53
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions (Mr. Philip Alston)
E/CN.4/2006/53/Add.1
Communications to and from Governments
E/CN.4/2006/53/Add.2
Follow-up to country recommendations
E/CN.4/2006/53/Add.3
Report on transparency on the death penalty
E/CN.4/2006/53/Add.4
Mission au Nigeria
E/CN.4/2006/53/Add.5
Mission au Sri Lanka

2005
61ème session

Rapport de M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Summary of cases transmitted to Governments and replies received
Mission au Sudan

2004
60ème session

E/CN.4/2004/7

E/CN.4/2004/7/Corr.1

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale

E/CN.4/2004/7/Add.1

Summary or arbitrary executions - Report of the Special Rapporteur on extrajudicial. Summary of cases transmitted and replies received

E/CN.4/2004/7/Add.2

Mission en Jamaïque

E/CN.4/2004/7/Add.3

Mission au Brésil

2003

59ème session

E/CN.4/2003/3

 

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport de la Rapporteuse spéciale

E/CN.4/2003/3/Add.1

Summary or arbitrary executions - Report of the Special Rapporteur on extrajudicial. Summary of cases transmitted and replies received

E/CN.4/2003/3/Add.2

Mission au Honduras

E/CN.4/2003/3/Add.3

Mission en République démocratique du Congo

E/CN.4/2003/3/Add.4

Mission en Afghanistan

2002

58ème session

E/CN.4/2002/74

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport de la Rapporteuse spéciale

E/CN.4/2002/74/Add.1

Mission to Turkey

E/CN.4/2002/74/Add.2

Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary, or arbitrary executions - Summary of cases transmitted to Governments and replies received

2001
57ème session

E/CN.4/2001/9/Corr.1

Exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires : Rapport de la Rapporteuse spéciale

E/CN.4/2001/9/Add.1

Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions. Summary of cases transmitted to Governments and replies received

E/CN.4/2001/9/Add.2

Mission au Népal

2000
56ème session

E/CN.4/2000/3

 

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport de la Rapporteuse spéciale

E/CN.4/2000/3/Add.1

 

Extrajudicial and summary executions - Summary of cases transmitted to Governments and replies received

E/CN.4/2000/3/Add.2

 

Mission dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie

E/CN.4/2000/3/Add.3

Mission au Mexique

1999

55ème session

E/CN.4/1999/39

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

E/CN.4/1999/39/Add.1

Report of the Special Rapporteur on the extrajudicial, summary or arbitrary executions: country situations

1998

54ème session

E/CN.4/1998/68

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires sommaires ou arbitraires

E/CN.4/1998/68/Add.1

Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions. Country situations

E/CN.4/1998/68/Add.2

Mission à Sri Lanka

E/CN.4/1998/68/Add.3

Mission aux Etats-Unis d'Amérique

1997

53ème session

E/CN.4/1997/62

Rapport des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Nigéria

E/CN.4/1997/60

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

E/CN.4/1997/60/Add.1

Report of the Special Rapporteur on the extrajudicial, summary or arbitrary executions: country situations

1996

52ème session

E/CN.4/1996/4

Report of the Special Rapporteur on
extrajudicial, summary or arbitrary executions: country situations

E/CN.4/1996/4/Add.1

Mission au Burundi

E/CN.4/1996/4/Add.2

Mission dans l'île de Bougainville, en
Papouasie-Nouvelle-Guinée

1995

51ème session

E/CN.4/1995/61

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport présenté par le Rapporteur spécial

E/CN.4/1995/61/Add.1

Mission en Indonésie et au Timor oriental

E/CN.4/1995/7

Mission to Rwanda

E/CN.4/1995/111

Mission dans la République de Colombie

1994

50ème session

E/CN.4/1994/7

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires:
Rapport présenté par le rapporteur spécial

E/CN.4/1994/7/Add.2

Mission au Pérou

1993

49ème session

E/CN.4/1993/46 

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport présenté par le rapporteur spécial

1992

48ème session

E/CN.4/1992/30 *

Summary or arbitrary executions:
Report by the Special Rapporteur

E/CN.4/1992/30/Add.1 *

Mission au Zaire

1991
47ème session

E/CN.4/1991/36 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1990
46ème session

E/CN.4/1990/22 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

E/CN.4/1990/22/Add.1 *

Mission to Colombia

1989
45ème session

E/CN.4/1989/25 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1988
44ème session

E/CN.4/1988/22 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1987
43ème session

E/CN.4/1987/20 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1986
42ème session

E/CN.4/1986/21 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1985
41ème session

E/CN.4/1985/17 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1984
40ème session

E/CN.4/1984/29 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

1983
39ème session

E/CN.4/1983/16 *

Rapport présenté par le rapporteur spécial

E/CN.4/1983/16/Add.1 *

E/CN.4/1983/Add.1/Corr.1

Rapport présenté par le rapporteur spécial

Rapports à l'Assemblée Générale

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Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présenté par la Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l’homme

A/57/138

 

Exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires : Rapport présenté par le Rapporteur spécial

A/55/288

 

Rapport d'activité du Rapporteur spécial sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Situation au Timor oriental

A/53/337

Note du Secrétaire général sur
les exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires

A/51/457

 

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

A/51/538/Add.1

Situation au Nigeria

A/51/538

 

 

Joint report on the situation of human rights in Nigeria of the Special Rapporteurs on extrajudicial, summary or arbitrary executions, and on the independence of judges and lawyers

 

 

 

 

 

 
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