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Projet Aider les communautés tous ensemble ACT
Phase pilote 1998-1999


RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LA DEUXIÈME PHASE
(12 novembre 1999 - 30 avril 2000)

RÉSUMÉ

La deuxième phase du Projet ACT, une initiative conjointe du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCNUDH) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), est en voie d'exécution. Le retour depuis le terrain confirme l'importance, montrée lors de la phase pilote, de renforcer les individus, groupes communautaires et organisations non-gouvernementales dans la mise en oeuvre d'activités de promotion des droits de l'homme qu'ils conçoivent et dessinent. Le montant relativement faible des bourses allouées a une influence considérable sur le terrain, et la demande pour un effort durable, de la part du Haut Commissariat et du PNUD, pour le soutien d'initiatives émanant de la base, est grandissante.

Le processus de mise en oeuvre de la deuxième phase du Projet ACT est basé sur les leçons apprises durant sa phase pilote (septembre 1998-mars 1999).

I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le Projet ACT est développé par le HCNUDH en coopération avec deux principaux partenaires:

  • le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dont le réseau de Représentants résidents dans les pays sélectionnés participe à la sélection des projets et au déboursement des fonds et;

  • le Bureau des Nations Unies pour le soutien aux projets (UNOPS), qui est responsable pour l'administration financière du Projet.

  • Le HCNUDH, le PNUD et l'UNOPS se sont rencontrés le 25 août 1999 afin de dessiner un nouveau cadre pour la deuxième phase du Projet ACT. Il a été décidé que les procédures de candidature et de sélection devaient être décentralisées vers le terrain, le siège du HCNUDH restant responsable pour la sélection des pays participants (en partenariat avec le siège du PNUD), l'enregistrement des candidatures sélectionnées sur la base de critères établis antérieurement, les services consultatifs auprès de tous les partenaires du Projet ACT sur le terrain, et l'évaluation du Projet ACT, y compris la préparation du rapport final.


II.  MISE EN OEUVRE DE LA DEUXIÈME PHASE

Financement

Le financement pour la deuxième phase du Projet ACT  (US$ 250.000) a été assuré par la Fondation des Nations Unies.  US$15.000 ont été alloués à chaque pays sélectionné (5 projets x US$3.000).

Sélection des pays participants

Les critères utilisés par le HCNUDH pour la sélection des pays sont les suivants:

  • capacité de terminer la phase pilote du Projet;

  • existence d'une présence sur le terrain à la fois du HCNUDH et du PNUD dans les pays envisagés;

  • ressources de la présence du HCNUDH sur le terrain;

  • niveau et qualité de la coopération entre le HCNUDH et le PNUD sur le terrain (sur avis des présences du HCNUDH sur le terrain et des Chargés de pays);

  • faisabilité du Projet, selon la situation politique;

  • répartition géographique équitable.

Les pays suivants ont été sélectionnés par le HCNUDH, et approuvés par le PNUD, pour la deuxième phase du Projet ACT (présentés par région):

AFRIQUE:
Burundi
    Libéria
    Malawi
    République démocratique du Congo
    Togo

ASIE/PACIFIQUE:
    Cambodge
    Mongolie
    Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est

AMÉRIQUE LATINE:
    Colombie
    El Salvador
    Guatemala

PAYS MEMBRES DE L'OSCE:
    Abkhazie (Géorgie)
    Azerbaïdjan
    Croatie
    Macédoine
    République fédérale de Yougoslavie.

Procédure de candidature

En novembre 1999, le HCNUDH a envoyé des dossiers de candidature aux présences du HCNUDH et du PNUD sur le terrain dans les pays sélectionnés (voir liste ci-dessus). Les présences sur le terrain du HCNUDH et du PNUD ont été chargées d'instaurer des équipes spéciales ACT dans ces pays pour mettre en oeuvre le Projet ACT au niveau du pays.

Au 30 avril 2000, plus de 400 candidatures avaient été reçues dans les pays sélectionnés (ce nombre est élevé compte tenu de la situation politique difficile dans certains des pays - à titre de comparaison, lors de la phase pilote, pendant laquelle les procédures de candidature et de sélection étaient centralisées à Genève, 300 candidatures furent reçues de 24 pays). Dans beaucoup de cas, la société civile a pris part à la dissémination des dossiers de candidature, par exemple par le biais de réseaux d'ONG ou de listes d'adresses électroniques.

Procédure de séléction

Les équipes spéciales ACT ont été chargées de la sélection des projets locaux. Presque toutes les équipes spéciales ont inclus des représentants du HCNUDH et du PNUD; certaines ont inclus des membres de la société civile, comme des professeurs d'université ou des représentants de grandes ONG avec lesquelles le HCNUDH et le PNUD travaillent.

Les équipes spéciales ACT ont sélectionné 5 projets dans chaque pays, sauf en Abkhazie (Géorgie) et au Libéria où certains projets nécessitaient moins de US$3.000 pour être mis en oeuvre. Au 30 avril 2000, le siège du HCNUDH a enregistré 97 projets dans les 16 pays sélectionnés pour un budget global de US$233.510.

Procédure de déboursement des fonds

Les équipes spéciales ACT ont procédé à la sélection des projets et l'ont fait parvenir au siège du HCNUDH pour enregistrement. Puis le siège du HCNUDH a envoyé la liste des projets sélectionnés (y compris le nom du récipiendaire, le budget estimatif et le montant de la bourse allouée) à l'UNOPS pour le déboursement des fonds. L'UNOPS a autorisé les bureaux respectifs du PNUD sur le terrain à rédiger les sous-contrats, ceux-ci devant être signés par les récipiendaires des bourses. Après signature de ces sous-contrats, 80% de la bourse ont été distribués. Le solde est payé après soumission du rapport d'évaluation des projets récompensés.

Procédure d'évaluation

La procédure d'évaluation commencera en mai/juin 2000 avec le rassemblement des rapports des ONG par les équipes spéciales ACT, qui les transmettront au siège du HCNUDH avec tout matériel approprié (par exemple des photographies, des exemplaires de feuillets et de brochures produits dans le cadre des projets subventionnés). Le HCNUDH préparera un rapport final et le présentera au donateur.

Le rapport final ne fera pas que présenter et décrire la liste des activités qui auront été soutenues pendant la deuxième phase du Projet ACT, mais il soulignera également toute nouvelle leçon apprise lors de la mise en oeuvre de cette phase.

Des renseignements sur les développements du Projet ACT sont périodiquement incluses dans le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à l'Assemblée Générale et à la Commission des droits de l'homme (voir par exemple E/CN.4/2000/93), sous le titre "Décennie des Nations Unies pour l'éducation en matière de droits de l'homme (1995-2004)". L'Assemblée Générale, dans sa dernière résolution A/RES/54/161, "Se félicitant que le Haut Commissariat ait pris l'initiative de poursuivre le projet «Aider les communautés tous ensemble», lancé en 1998 à l'aide de contributions volontaires, qui vise à accorder de modestes subventions aux associations et organisations locales qui mènent des activités concrètes dans le domaine des droits de l'homme", a prié "le Haut Commissariat de continuer à mettre en ouvre le projet «Aider les communautés tous ensemble» et d'étudier d'autres moyens appropriés pour appuyer les activités d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, y compris celles que mènent les organisations non gouvernementales".

III.  AVENIR

Le HCNUDH et le PNUD ont l'intention de faire du Projet ACT une activité permanente. L'expérience acquise durant la phase pilote et durant la mise en oeuvre de la deuxième phase démontre un grand besoin d'assister et de renforcer les capacités locales en matière de droits de l'homme; le Projet ACT est un instrument clé pour parvenir à ces fins.

 
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