Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Comment signaler un cas de disparition 

Bien qu’il faille donner le plus de détails possible, des données incomplètes ne devraient pas nécessairement empêcher une personne de soumettre un rapport. Cependant le Groupe de travail n’examine que les cas individuels clairement identifiés dont le signalement contient des éléments minima d’information, comme dans l’exemple ci-après :

1. L’identité de la personne disparue

2. La date de la disparition (au minimum le mois et l’année)

3. Le lieu de l’arrestation ou de l’enlèvement, ou le lieu où la personne disparue a été vue pour la dernière fois

4. Les forces (étatiques ou soutenues par l’Etat) censées être à l’origine de la disparition

5. Les démarches entreprises par la famille ou d’autres personnes pour localiser la personne disparue (demandes de renseignements à la police, prison, commission des droits de l’homme, pétition d’habeas corpus, etc.) Lorsque les démarches se sont avérées impossibles, expliquez pourquoi ;

6. L’identité de la personne ou de l’organisation à l’origine du rapport (nom et adresse) en indiquant si l’information doit rester confidentielle.

Lorsque les espaces prévus ne suffisent pas pour décrire complètement la situation, utilisez des feuillets supplémentaires. En outre, vous pouvez annexer des documents au rapport, comme les pétitions d’habeas corpus, les déclarations des témoins ou des photographies de la personne disparue. N’envoyez que des copies des documents et conservez les originaux dans votre dossier.

Note importante : Si vous obtenez de nouvelles informations pertinentes ou si la personne qui a présenté le rapport changeait d’adresse veuillez en informer le Groupe de travail le plus rapidement possible.

Formulaire de communication pour une victime de disparition forcée ou involontaire.