Groupe de travail à composition non limité sur le droit au développement
Documents
Le Groupe de travail a pour mandat :
- de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans la promotion et l'application du droit au développement
- d'examiner les rapports et autres informations présentés par les États et par des organisations internationales et non gouvernementales
- de présenter un rapport de session à la Commission des droits de l'homme.
Le Groupe de travail est tenu d'organiser des sessions annuelles. Il étudie les aspects opérationnels du droit au développement et examine les rapports de l'Expert indépendant sur les progrès de l'application du droit au développement.
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