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Droit au développement
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La bonne gestion des affaires publiques
NOUVELLES

Conférence des Nations Unies sur les Mesures Anti-Corruption,
la Bonne Gouvernance et les Droits de l’Homme, (Varsovie, les 8-9 novembre 2006)

La gouvernance est le processus par lequel les organes de l'État administrent les affaires publiques, gèrent les ressources du pays et garantissent le plein exercice des droits de l'homme. Une bonne gouvernance se caractérise donc par l'absence de toutes formes d'abus et de corruption et tient dûment compte de la primauté du droit. Le vrai critère d'une "bonne" gouvernance est la réalisation effective des droits de l'homme, civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La question clé est de savoir si les administrations publiques garantissent dans les faits le droit à la santé, le droit à une nourriture et à un logement suffisants, la qualité de l'enseignement, l'équité de la justice et la sécurité des individus.

Travaux de la Commission des droits de l'homme

La notion de bonne gestion des affaires publiques a été explicitée par les travaux de la Commission des droits de l'homme. Dans sa résolution 2000/64, la Commission énumère comme suit les principaux attributs d'une gouvernance :

  • Transparence
  • Responsabilité
  • Obligation de rendre compte
  • Participation
  • Prise en compte des besoins de la population

La résolution 2000/64 associe expressément la bonne gestion des affaires publiques à l'existence d'un climat propice à la jouissance des droits de l'homme et favorisant "la croissance et le développement humain durable" En soulignant l'importance de la coopération en matière de développement pour assurer la bonne gestion des affaires publiques dans les pays qui ont besoin d'aide, la résolution reconnaît l'utilité du partenariat dans ce domaine et l'inadéquation d'une approche dogmatique.

En liant la bonne gouvernance au développement humain durable, en insistant sur des principes tels que l'obligation de rendre compte, la participation et la jouissance des droits de l'homme, et en rejetant toute approche dogmatique en matière d'assistance au développement, la résolution fait implicitement sienne l'approche fondée sur les droits de l'homme.

La Commission a également prié la Haut-Commissaire d'inviter les États a fournir des exemples concrets d'activités ayant permis de renforcer les pratiques de bonne gestion des affaires publiques, y compris d'activités menées dans le cadre de la coopération pour le développement, en vue d'élaborer un recueil d'idées et de pratiques. Le processus a commencé en 2000.

Rapport et Déclaration du Millénaire

Dans son rapport sur le Millénaire, "Nous les peuples …", le Secrétaire général déclarait: "Qui dit meilleure gouvernance dit participation et responsabilité accrues. C'est pourquoi il faut ouvrir davantage le domaine public international, y compris l'Organisation des Nations Unies, à d'autres acteurs dont l'apport est indispensable [pour organiser la mondialisation]. … Pour l'Organisation des Nations Unies, relever le défi de la mondialisation revient en dernière analyse à répondre aux besoins des peuples. C'est en effet en leur nom que la Charte a été rédigée; la réalisation de leurs aspirations demeure notre projet pour le XXIème siècle.".

Dans la Déclaration du Millénaire, adoptée à l'unanimité, les États membres de l'ONU décidèrent de créer, tant à l'échelon national qu'au niveau mondial, un climat propice au développement et à l'élimination de la pauvreté. Ils déclarent que "la réalisation de ces objectifs suppose, entre autres, une bonne gouvernance dans chaque pays. Elle suppose aussi une bonne gouvernance sur le plan international et la transparence des systèmes financiers, monétaire et commercial.".

 

 
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