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Démocratie


«La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics»
Déclaration universelle des droits de l'homme

Dans son rapport présenté devant l'Assemblée générale, à sa cinquante-et-unième session, le Secrétaire général fait observer que «La Charte ne parle pas expressément de "démocratie". Mais dès les premiers mots, "Nous, peuples des Nations Unies" les auteurs invoquent le principe primordial de la doctrine démocratique - l'autorité souveraine des États membres, et par conséquent la légitimité de l'Organisation qu'ils constituent ensemble, procède de la volonté de leurs peuples». Leur attachement à la démocratie apparaît encore dans les «Buts» que s'assignent les Nations Unies, notamment de respecter le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et de promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale en 1948, a extrapolé à partir de cet engagement initial envers la démocratie en proclamant que «La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics» et en garantissant à chacun les droits indispensables à toute participation politique effective. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée en 1966, a conféré un statut juridique contraignant au droit des individus de prendre part à la direction des affaires publiques, et a en outre renforcé la protection accordée aux droits garantissant la participation et les libertés.

Alors que la Charte, la Déclaration universelle et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques assuraient un solide fondement normatif aux Nations Unies permettant à celles-ci de jouer un rôle dans la promotion de la démocratie, l'avènement de la guerre froide a brisé net le soutien apporté par les Nations Unies à la démocratisation. Il a fallu attendre la fin de la guerre froide pour que la démocratisation retrouve sa dynamique, et avec elle de nouveau l'aspiration de réaliser les éléments qui dans les objectifs initiaux de la Charte avaient été négligés. L'aspiration à la démocratie était relancée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies au cours d'une série de processus complémentaires se renforçant mutuellement.

En 1988, l'Assemblée générale a adopté pour la première fois une résolution sur le «Renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes» et demandé à la Commission des droits de l'homme d' «examiner les moyens propres à renforcer l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes». Depuis 1988, l'Assemblée adopte chaque année au moins une résolution portant sur un aspect ou l'autre de la démocratie, tandis que la Commission examine de plus en plus la démocratie sous l'angle des droits de l'homme. Dans une série de résolutions, elle a tenté non seulement de clarifier la notion de démocratie mais aussi d'extrapoler les principes, valeurs, processus, institutions et mécanismes démocratiques. Deux d'entre elles sont particulièrement importantes tant elles couvrent une palette étendue d'aspects. La résolution 2000/47 met l'accent sur l'amélioration des processus démocratiques et du fonctionnement des institutions et mécanismes démocratiques, en inscrivant le tout dans un cadre juridique et administratif règlementaire. Les États sont invités à promouvoir et consolider la démocratie en prenant des mesures pour renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la primauté du droit, les procédures électorales, la société civile, la bonne gouvernance, le développement durable, la cohésion et la solidarité sociales.

La résolution 2001/36 replace le développement démocratique dans le contexte plus large du développement humain durable et de la jouissance de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement. Elle examine l'interrelation existant entre la pauvreté et la démocratie, en y introduisant une dimension internationale. La Commission tente d'autre part de renforcer son autorité dans le domaine de la promotion de la démocratie et s'est engagée à explorer plus avant l'interdépendance entre la démocratie et les droits de l'homme. Elle s'efforce de stimuler le dialogue entre les États sur les moyens concrets de promouvoir et consolider la démocratie. Sa Sous-Commission a élaboré deux documents de travail sur les mesures prévus par les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour la promotion et la consolidation de la démocratie.

Le débat au sein de l'Assemblée générale et de la Commission est influencé par les délibérations des conférences internationales telles que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et les Conférences internationales des démocraties nouvelles ou rétablies (la première s'est tenue à Manille en juin 1988; la deuxième à Managua en juillet 1994; la troisième à Bucharest en septembre 1997; la quatrième à Cotonou en décembre 2000; et la cinquième est prévue à Oulan Bator en juin 2003 ). 

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 a conclu que la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme étaient interdépendants et qu'ils se renforçaient mutuellement, et recommandé d'accorder la priorité aux actions nationales et internationales destinées à promouvoir la démocratie, le développement et les droits de l'homme. Le Plan d'action adopté en 1994 à la deuxième Conférence internationale des démocraties nouvelles et rétablies a expressément demandé au Secrétaire général des Nations Unies d'étudier les moyens par lesquels les organisations du système des Nations Unies pourraient appuyer les efforts des gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Cette demande a par la suite été formalisée par l'Assemblée générale dans sa résolution 49/30 , adoptée en décembre 1994.

Plus récemment, la quatrième Conférence internationale a recommandé la mise en place d'un mécanisme de surveillance en appui à la mise en ouvre de la Déclaration de Cotonou et encouragé les organisations du système des Nations Unies à mobiliser des ressources en vue d'exécuter les programmes intégrés de promotion et de renforcement du développement démocratique. A sa session en 2001, l'Assemblée générale a adopté la résolution 56/96 qui demande officiellement au Secrétaire général d'examiner les options propices à renforcer l'appui apporté par le système des Nations Unies aux efforts des États membres pour consolider la démocratie, notamment par la désignation d'un centre de liaison à cet effet.

Consciente de ces évolutions et dans le cadre de ses propres efforts pour stimuler le dialogue entre les États sur les moyens de promouvoir et consolider la démocratie, la Commission a adopté la résolution 2001/41  sur la «Poursuite du dialogue sur des mesures visant à promouvoir et à consolider la démocratie».  La résolution encourage les États à accorder une attention particulière aux recommandations du Secrétaire général suivant lesquelles les Nations Unies devaient s'employer à concevoir des programmes intégrés d'assistance à la démocratie ainsi que des stratégies de pays communes, dont les pays puissent prendre l'exécution en mains et auxquelles soient associés les acteurs locaux les plus divers. Elle préconise un partage des données d'information et une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies, afin que puissent s'échanger plus aisément les enseignements qui se dégagent de la promotion et de la consolidation de la démocratie ainsi que les meilleures pratiques en la matière et encourage le développement d'un vaste réseau de compétences en matière de démocratie, issu de toutes les régions du monde. Elle invite les gouvernements, les organisations intergouvernementales pertinentes et les organisations non gouvernementales intéressées à débattre des moyens de promouvoir et consolider la démocratie. La résolution constitue en outre le texte à l'origine du Séminaire sur l'interdépendance entre la démocratie et les droits de l'homme.

 

 
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