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APPROCHES THEMATIQUES
Accès au patrimoine culturel
Experte indépendante dans le domaine des droits culturels

Questionnaire sur l'accès au patrimoine culturel

Introduction

Dans son premier rapport (A/HRC/14/36) au Conseil de droits de l’homme présenté à la session de juin 2010, l'experte indépendante dans le domaine des droits culturels souligne qu'elle souhaiterais porter une attention particulière, entre autres, sur les mesures visant à garantir l'accès au patrimoine culturel, communément compris comme se référant au patrimoine tangible (e.g. les sites, les structures et les vestiges de valeur archéologique, historique, religieuse, culturelle ou esthétique); au patrimoine intangible (e.g. les traditions, les coutumes et les pratiques, les convictions esthétiques et spirituelles; les langues vernaculaires ou d'autres langues; les expressions artistiques; le folklore) et au patrimoine naturel (e.g. les réserves naturelles protégées; les divers autres secteurs biologiquement protégés; les parcs historiques et les jardins et paysages culturels).

But du questionnaire

L'experte indépendante souhaite établir un dialogue et une coopération constructives avec les Etats, les institutions des droits de l'Homme, les organisations de la société civile, les instituts des droits de l'homme, les instituts culturesl sur la reconnaissance, l'accès et la protection du patrimoine culturel. À ce sujet, j'ai compilé le questionnaire ci- dessous, et j’invite le Gouvernement de votre Excellence à le compléter, et si possible, à fournir des références électroniques et autres sources pour faciliter l'identification de matériels pertinents.

Ce sujet est d'une préoccupation particulière, car l'accès au patrimoine culturel est une condition sine qua non pour le dialogue et la compréhension entre les cultures et les civilisations et par conséquent, pour créer un environnement qui favorise la promotion et la protection de droits de l’homme pour tous.

À ce sujet, l'Experte Indépendante vous invite à compléter le questionnaire ci-dessous, et si possible, à fournir des références électroniques et autres sources pour faciliter l'identification de matériels pertinents.

Le questionnaire sur l'accès au patrimoine culturel

Le questionnaire (Anglais | français | Espagnol) est centrée sur les quatre aspects suivants:La reconnaissance du patrimoine culturel; le cadre juridique et le cadre de politique pour la protection du patrimoine culturel; l'accès au patrimoine culturel et l'avenir sur cette thematique. Les informations collectées aideront l'experte independente à remplir son mandat, qui inclut l'identification de meilleures pratiques et des obstacles possibles à la promotion et à la protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international.

L'envoi des réponses au questionnaire

Pour permettre à l'Experte Indépendante de considérer vos réponses pour son rapport thématique en 2011, toutes les parties prenantes sont encouragées à envoyer leurs réponses au questionnaire au plus tard le 10 décembre 2010. Bien que vos réponses puissent être soumises dans l'une des langues officielles des Nations Unies, les réponses en anglais, français ou espagnol seraient préférables.

Les questionnaires peuvent être transmises électroniquement à : ieculturalrights@ohchr.org (encouragé) ou être adressées à :

L'Experte Indépendante dans le domaine des droits culturels
OHCHR
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, la Suisse
Fax: 41 22917 90 06

Incluez s'il vous plaît dans vos réponses le nom de l'organisation qui répond au questionnaire ainsi que vos coordonnées dans le cas où des informations supplémentaires soient neccesaires.

Pour tout renseignements supplémentaires concernant cette demande, veuillez s'il vous plaît contacter Mme Mireya Maritza Peña Guzmán par telephone, à +41 (0) 22 917 9773 ou, électroniquement à : ieculturalrights@ohchr.org

 
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