Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l'homme sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants

Historique du mandat

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adopta, à New York, la Convention relative aux droits de l’enfant. Cet instrument international reconnaît “qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles et qu’il est nécessaire d’accorder à ces enfants une attention particulière”. En l’an 2000, plus de dix ans après son adoption, la quasi-totalité des pays du monde l’avaient signée et avaient accepté d’être liés par ses dispositions.

En 1990, la prise de conscience de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins lucratives et de la vente d’enfants avait acquis tant d’acuité, partout dans le monde, que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies créa le mandat de Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants. Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial est chargé d’enquêter sur l’exploitation des enfants à travers le monde et de préparer des rapports à l’intention de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, et de faire des recommandations relatives à la protection des droits des enfants concernés. Ces recommandations s’adressent principalement aux gouvernements, aux autres organes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales.

Dans sa résolution 1990/68 intitulée "Les droits de l’enfant", la Commission des droits de l’homme décida de nommer pour un an un Rapporteur spécial chargée d’enquêter sur toutes questions liées à la vente d’enfants, à la prostitution d'enfants et à la pornographie impliquant des enfants. Ce mandat a été régulièrement prorogé, la dernière fois en 2001 quand la Commission des droits de l’homme, en sa résolution 2001/75 sur les droits de l’enfant, décida de reconduire le mandat du Rapporteur spécial pour une période de trois ans. M. Juan Miguel Petit (Uruguay) a été nommé Rapporteur spécial en juillet 2001.

Conformément aux procédures spéciales thématiques de la Commission des droits de l’homme, le mandat de chaque rapporteur spécial, représentant spécial ou expert indépendant l’amène à connaître des grandes atteintes aux droits de l’homme (comme la violence contre les femmes, la torture, les exécutions extrajudiciaires, le racisme et le non-respect de plusieurs droits et libertés). D’autres rapporteurs spéciaux sont chargés d’examiner, au plan national, un large éventail de questions liées aux droits de l’homme. Ces experts ne sont pas rémunérés, ils appartiennent le plus souvent aux professions juridiques, aux milieux universitaires et autres domaines apparentés.

Diplômé en droit et en sciences sociales, M. Petit a longtemps travaillé comme journaliste spécialisé dans le domaine des sciences sociales. De 1985 à 1990, il a été membre du Conseil national de l’enfance en Uruguay. Il a participé à l’action de nombreuses ONG en faveur de l’enfance, notamment aux programmes destinés aux enfants des rues, qui visaient à instaurer des conditions propres à convaincre les enfants de ne pas déserter le foyer familial. M. Petit a également participé à l’élaboration d’une nouvelle législation nationale sur les droits de l’enfant devant être soumise au parlement uruguayen.

Lors de la dictature militaire qui sévit en Uruguay entre 1973 et1985, il poursuivit son activité de journaliste et fut rédacteur en chef de plusieurs publications de l’opposition. Plus récemment, il fut directeur de la rédaction d’un mensuel d’information. M. Petit est actuellement coordonnateur technique du Centre national de réinsertion, organisme récemment créé pour éduquer les jeunes détenus et faciliter leur réinsertion sociale. Le Centre leur permet de poursuivre des études ou de travailler à l’extérieur pendant leur séjour en prison.

Il publie aussi des articles sur des questions sociales dans le quotidien uruguayen El País.

Ses prédécesseurs au poste de Rapporteur spécial ont été Madame Ofelia Calcetas-Santos (1994-2001) et M. Vitit Muntarbhorn (1991-1994).