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Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Règlement intérieur

Le règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social a été adopté à l'origine par le Conseil par sa résolution 100 (V) du 12 août 1947. A la suite d'un réexamen approfondi, le Conseil I'a révisé par sa résolution 289 (X) du 6 mars 1950. La présente édition tient compte de tous les amendements que le Conseil a adoptés postérieurement à cette date par ses résolutions et décisions ci- après : résolution 481 (XV) du 1er avril 1953; résolution 1231 (XLII) du 6 juin 1967; décision du 2 août 1968 (1561e séance); résolution 1393 (XLVI) du 3 juin 1969; décision du 3 juin 1969 (1596e séance); décision du 17 novembre 1969 (1647' séance); décision 216 (LXII) du 26 avril 1977 et décision 1982/147 du 15 avril 1982. E/5975/Rev.1, UNITED NATIONS PUBLICATION, Sales No. E.83.1.10, 00300

TABLE DES MATIÈRES
Articles
I. Sessions

1. Nombre de sessions
2. Date d'ouverture
3. Lieu de réunion
4. Notification de la date d'ouverture des sessions

II. Ordre du jour

5. Etablissement de l'ordre du jour provisoire
6. Communication de l'ordre du jour provisoire
7. Adoption de l'ordre du jour
8. Révision de l'ordre du jour
9. Projet d'ordre du jour provisoire pour la session suivante
 

III. Représentation

10. Durée du mandat des membres
11. Représentants
12. Droits des représentants en attendant leur confirmation
13. Suppléants
14. Conseillers

IV. Bureau

15. Election du Bureau
16. Durée du mandat
17. Président par intérim
18. Pouvoirs du président par intérim
19. Remplacement du président ou d'autres membres du Bureau
20. Droit de vote du président  

V. Organes subsidiaires 

21. Création de comités et de groupes de travail
22. Création de sous-commissions
23. Bureau
24. Règlement intérieur

VI. Secrétariat

25. Fonctions du Secrétaire général
26. Fonctions du Secrétariat
27. Déclarations du Secrétariat
28. Prévisions de dépenses

VII. Langues

29. Langues officielles et langues de travail
30. Interprétation
31. Langues à utiliser pour les comptes rendus
32. Langues à utiliser pour les résolutions et autres décisions officielles
 

VIII. Comptes rendus et rapports

33. Enregistrements sonores des séances
34. Comptes rendus analytiques des séances
35. Comptes rendus des séances publiques
36. Comptes rendus des séances privées
37. Rapports à soumettre au Conseil
38. Communication des décisions et rapports officiels
 

IX. Séances publiques et séances privées

39. Principe général
 

X. Conduite des débats 

40. Quorum
41. Pouvoirs généraux du président
42. Motions d'ordre
43. Discours
44. Clôture de la liste des orateurs
45. Droit de réponse
46. Félicitations
47. Condoléances
48. Suspension ou ajournement de la séance
49. Ajournement du débat
50. Clôture du débat
51. Ordre des motions
52. Présentation des propositions et des amendements de fond
53. Retrait d'une proposition ou d'une motion
54. Décisions sur la compétence
55. Nouvel examen des propositions

XI. Vote et élections

56. Droit de vote
57. Demande de vote
58. Majorité requise
59. Mode de votation
60. Explications de vote
61. Règles à observer pendant le vote
62. Division des propositions et amendements
63. Amendements
64. Ordre de vote sur les amendements
65. Ordre de vote sur les propositions
66-67. Elections
68. Partage égal des voix  

 

XII. Participation des non-membres de la Commission

69. Participation d'Etats non membres
70. Participation des mouvements de libération nationale
71-73. Participation des institutions spécialisées et consultations avec elles
74. Participation d'autres organisations intergouvernementales  

 

XIII. Consultations avec les organisations non gouvernementales 
et représentation de ces organisations

75. Représentation
76. Consultation

XIV. Amendement et suspension d'articles du règlement intérieur

77. Modalités d'amendement
78. Modalités de suspension

 

58EME SESSION DE LA SOUS-COMMISSION
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