IV. - BUREAU 

Election du Bureau

Article 15 

Au début de la première séance de chacune de ses sessions ordinaires, la commission élit parmi les représentants de ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres du Bureau selon que de besoin. 

Durée du mandat

Article 16

Les membres du Bureau de la commission restent en fonctions jusqu'à 1'élection de leurs successeurs, sous réserve des dispositions de l'article 19. Ils sont rééligibles. 

Président par intérim

Article 17 

1. Si le président doit s'absenter pendant une séance ou une partie de séance, il désigne l'un des vice-présidents pour le remplacer. 

2. Si, comme suite aux dispositions de l'article 19, le président cesse d'exercer ses fonctions, les autres membres du Bureau désignent un des vice-présidents pour le remplacer jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été élu.

Pouvoirs du président par intérim

Article 18 

Un vice-président agissant en qualité de président a les pouvoirs et les devoirs du président. 

Remplacement du président ou d'autres membres du Bureau

Article 19

Si le président ou tout autre membre du Bureau se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de ses fonctions ou cesse d'être le représentant d'un membre de la commission, ou si l'Etat dont il est le représentant cesse d'être membre de la commission, il cesse d'exercer ses fonctions et un nouveau membre du Bureau est élu pour la durée du mandat qui reste à courir. 

Droit de vote du président⁽⁵⁾

Article 20 

Le président, ou un vice-président agissant en qualité de président, peut habiliter son suppléant, désigné conformément à l'article 13, à participer aux débats et aux votes de la commission. Dans ce cas, le président ou le président par intérim ne participe aux débats qu'en sa qualité de président de la commission. 
 

Création de comités et de groupes de travail

Article 21 

1. Au cours d'une session, la commission, en consultation avec le Secrétaire général, peut, selon qu'elle le juge nécessaire, créer des comités ou des groupes de travail composés de membres de la commission et leur renvoyer, pour étude et rapport, tout point de l'ordre du jour. 

2. Avec l'approbation préalable du Conseil, et en accord avec le Secrétaire général, ces comités ou groupes de travail peuvent être autorisés à siéger pendant que la commission n'est pas en session. 

3. Les membres des comités ou groupes de travail de la commission sont désignés par le président, sous réserve de l'approbation de la commission. 

Création de sous-commissions

Article 22 

1. La commission constitue seulement les sous-commissions autorisées par le Conseil. 

2. A moins que le Conseil n'en décide autrement, la commission arrête les attributions et la composition de chaque sous-commission.

Bureau

Article 23 

A moins que la commission n'en décide autrement, les organes subsidiaires de la commission élisent les membres de leurs propres bureaux. 

Article 24

Le règlement intérieur de la commission s'applique dans toute la mesure possible aux travaux de ses organes subsidiaires. 

Fonctions du Secrétaire général

Article 25 

1. Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de la Commission. Il peut désigner un membre du Secrétariat pour le représenter à ces réunions. 

2. Il fournit et dirige le personnel nécessaire à la commission et est chargé de prendre toutes les dispositions qui peuvent être nécessaires pour ses réunions. 

3. Il porte à la connaissance des membres de la commission toutes les questions dont la commission peut être saisie aux fins d'examen.

Fonctions du Secrétariat

Article 26 

Le Secrétariat : 

a) Assure l'interprétation des discours prononcés au cours des séances; 

b) Reçoit, traduit et distribue les documents; 

c) Imprime, publie et distribue selon qu'il convient les comptes rendus des sessions, les résolutions de la commission et les documents nécessaires; 

d)Assure la garde des documents dans les archives; 

e) D'une manière générale, exécute toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées. 

Déclarations du Secrétariat

Article 27 

Le Secrétaire général, ou son représentant, peut, sous réserve des dispositions de l'article 43, faire à la commission des déclarations orales aussi bien qu'écrites sur toute question à l'examen. 

Prévisions de dépenses

Article 28 

1. Avant que la commission n'approuve une proposition entraînant des dépenses pour l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général établit et communique à la commission une estimation des incidences que l'application de la proposition aurait sur le budget-programme. Le président appelle l'attention sur cette estimation pour que la commission 1'examine lorsqu'elle étudie la proposition. 

2. Toute proposition en matière de budget-programme qu'une commission recommande au Conseil d'approuver doit être formulée en termes d'objectifs à atteindre.