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Jurisprudence des organes de surveillance de l'application des traités (depuis novembre 1993)
Cliquez ici pour les décisions du : 
  • Comité des droits de l'homme selon le Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  • Comité contre la torture selon l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  • Comité pour l'élimination de la discrimination raciale selon l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 
     

Veuillez noter que les cotes des documents concernant la jurisprudence des Comités suivent l'ordre logique des autres documents des Nations Unies à savoir :   

  • les lettres qui permettent de distinguer les différents organes de surveillance (CAT/C... Comité contre la torture ; CCPR/C... Comité des droits de l'homme ; CERD/C... Comité pour l'élimination de la discrimination raciale) ;
     
  • la session à laquelle la décision a été prise ;
     
  • un "D" pour décision

  •  
  • "nombre/année" pour indiquer le numéro et la date à laquelle le cas a été enregistré.

  •   Exemple : CCPR/C/67/D/666/1995 

    Décision prise par le Comité des droits de l'homme à sa 67ème session (tenue du 18 octobre au 5 novembre 1999) concernant un cas qui a été enregistré en 1995 sous le n° 666.
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