Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Nomination, Sélection et Désignation des experts indépendants

Mise en place du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Conformément à la résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme du 14 décembre 2007, un mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sera mis en place. Ce mécanisme d’experts subsidiaire du Conseil des Droits de l’homme, dotera le Conseil d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par le Conseil.

Le mécanisme d’experts sera composé de cinq experts indépendants qui seront sélectionnés conformément à la procédure que le Conseil a établie dans les paragraphes 39 à 53 de l’annexe de sa résolution 5/1 du 18 juin 2007 . Les membres du mécanisme d’experts exerceront leurs fonctions pendant une période de trois ans qui peut être renouvelée une fois .

De plus, au cours du processus de sélection et de nomination, le Conseil tiendra dûment compte des candidatures de personnes d’origine autochtone.

Critères généraux

Conformément à la résolution 5/1, Annexe, du Conseil des droits de l'homme, les critères généraux suivants seront d'importance primordiale pour la nomination, la sélection et la désignation des titulaires de mandats :

a) compétence ;
b) expérience dans le domaine couvert par le mandat ;
c) indépendance ;
d) impartialité ;
e) intégrité personnelle ;
et
f) objectivité.

Il faudrait tenir dûment compte des principes de l'équilibre entre les sexes, d'une représentation géographique équitable et d'une représentation appropriée des différents systèmes juridiques. Les candidats pouvant prétendre aux fonctions d’experts indépendants pour le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones seront des personnes hautement qualifiées qui possèdent des compétences établies et des connaissances spécialisées pertinentes, et justifient d'une expérience professionnelle approfondie dans le domaine des droits de l'homme. (paras. 39-41).

Liste publique des candidats

Conformément à l’Annexe de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, le Secrétariat du Haut‑Commissariat a établi, conserve et met périodiquement à jour une liste publique. La liste publique des candidats est désormais disponible sur l’ Extranet du Conseil des droits de l’homme.

Candidatures

En application de la décision du Conseil 6/102 , le Secrétariat a préparé, sur la base des critères techniques et objectifs indiqués dans la décision, un formulaire normalisé spécifique pour le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, que les candidats rempliront afin de faciliter la sélection des candidatures adéquates à partir du fichier.

Conformément à la résolution 5/1, les entités ci-après pourront présenter des candidatures au mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones:

a) les gouvernements;
b) les groupes régionaux constitués au sein du système des droits de l’homme de l’ONU;
c) les organisations internationales ou leurs bureaux (par exemple le Haut-Commissariat aux droits de l’homme);
d) les organisations non gouvernementales;
e) les autres organes de protection des droits de l’homme;
f) les candidats eux-mêmes, à titre individuel (para.42).

Les candidatures pour le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones devront être envoyées à l’adresse suivante: hrcexpertmechanism@ohchr.org ou au Secrétariat du Conseil des droits de l’homme, à l’attention de Mr. Orest Nowosad (Adresse: Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, bureau PW 4-093, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211 Genève; Tél: +41 (0)22 917 92 23; Fax: +41 (0)22 917 90 11).

Le groupe consultatif, établi en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, devra proposer au Président du Conseil, au moins un mois avant le début de la session au cours de laquelle les experts indépendants seront nommés, une liste de candidats possédant les plus hautes qualifications et répondant aux critères généraux comme aux conditions particulières.

Il est anticipé que la nomination des membres du mécanisme d’experts se tiendra lors de la 8ème session du Conseil des droits de l’homme (2-13 juin 2008).

La date limite pour la soumission des candidatures est fixée au vendredi 11 avril 2008.

Note Verbale du 26 février 2008