Comité des droits de l'homme

Surperviser la mise en oeuvre des droits civils et politiques

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

En ce qui concerne les requêtes individuelles, l'Assemblée Générale a adopté à l'unanimité le 10 décembre 2008 le Protocole Facultatif du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui établit la compétence du Comité en matière de communications. La cérémonie de signature du Protocole fut organisée en 2009. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels sera habilité à considérer, dans le contexte de son traité, des plaintes individuelles relatives aux droits économiques, sociaux et culturels après l'entrée en vigueur du Protocole.

La compétence du Comité s’étend au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, pour les États qui ont adhéré à ce protocole.

Le Comité se réunit à Genève ou à New York et tient généralement trois sessions par an.

Il publie aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous la forme d’observations générales concernant des questions thématiques ou ses méthodes de travail.

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