Comité sur les travailleurs migrants

Superviser la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par les États parties. Dernier-né des organes conventionnels, il a tenu sa première session en mars 2004.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

Le Comité pourra aussi, dans certaines conditions, examiner des requêtes individuelles ou des communications émanant de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation des droits consacrés par la Convention, dès que 10 États parties auront accepté cette procédure, en vertu de l’article 77 de la Convention.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement une session par an.

Le Comité publiera aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous la forme d’observations générales concernant des questions thématiques.

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