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Procédures spéciales

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1er octobre 2014


Titre/Mandat

Mandat établi

Mandat prolongé ou renouvelé

Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Expert indépendant

Contact

en

par résolution

en

par résolution

Groupe de travail sur la détention arbitraire

1991

1991/42

1997

CHR 1997/50

M. Mads ANDENAS
(Norvège)
Président-Rapporteur

M. Vladimir TOCHILOVSKY (Ukraine)
Vice-Président
M. Sètondji ADJOVI

(Bénin)
M. José GUEVARA
(Mexique)
M. Seong-Phil HONG
(République de Corée)

wgad@ohchr.org

2010

CDH
résolution 15/18

2013

CDH résolution 24/7

Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

1990

1990/68

2008

CDH résolution 7/13

Mme Maud De BOER-BUQUICCHIO (Pays-Bas)

srsaleofchildren@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/12

2014

CDH résolution 25/6

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

2002

CDH 2002/31

2010

CDH
résolution 15/22

M. Dainius Puras
(Lituanie)

srhealth@ohchr.org

2013

CDH résolution 24/6

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

1980

CDH 20
(XXXVI)

2007

CDH
résolution 7/12

M. Ariel DULITZKY
(Argentine/Etats-Unis d'Amérique)
Président-Rapporteur


Mme Jasminka DZUMHUR
(Bosnie Herzégovine)

Mme Houria ES SLAMI
(Maroc)
M.. Osman EL-HAJJE
(Liban)
M. Olivier de FROUVILLE
(France)

wgeid@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/16

2014

CDH résolution 25/116

2014

CDH résolution 27/1

Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques

2010

CDH
résolution 15/21

2013

CDH résolution 24/5

M. Maina KIAI
(Kenya)

freeassembly@ohchr.org

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

2009

CDH
résolution 10/23

2012

CDH
résolution 19/6

Mme Farida SHAHEED
(Pakistan)

srculturalrights@ohchr.org

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

1998

CDH
1998/33

2008

CDH
résolution 8/4

M. Kishore SINGH
(Inde)

sreducation@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/3

2014

CDH résolution 26/17

Expert indépendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

2012

CDH
résolution 19/10

.

.

M. John KNOX
(Etats-Unis d’Amérique)

ieenvironment@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

1982

ECOSOC 1982/35

2008

CDH
résolution 8/3

M. Christof HEYNS
(Afrique du Sud)

eje@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/5

2014

CDH
résolution 26/12

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation

2000

2000/10

2010

CDH
résolution 13/4

Mme Hilal ELVER
(Turquie)

srfood@ohchr.org

2013

CDH
résolution 22/9

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

2000

2000/61

2008

CDH
résolution 7/8

M. Michel FORST
(France)

defenders@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/5

2014

CDH
résolution 25/18

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

2007

CDH
résolution 6/14

2010

CDH
résolution 15/2

Mme Urmila BHOOLA
(Afrique du Sud)

srslavery@ohchr.org

2013

CDH résolution 24/3

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

2000

2000/9

2007

CDH
résolution 6/27

Mme Leilani FARHA
(Canada)

srhousing@ohchr.org

2010

CDH
résolution 15/8

2013

CDH résolution 24/115 (prorogation du mandat)

2014

CDH résolution 25/17

Rapporteuse spéciale sur les droits des populations autochtones

2001

CDH 2001/57

2010

CDH
résolution
15/14

Mme Victoria Lucia TAULI-CORPUZ
(Philippines)

indigenous@ohchr.org

2013

CDH résolution 24/9

Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats

1994

CDH 1994/41

2008

CDH
résolution 8/6

Mme Gabriela KNAUL
(Brésil)

srindependencejl@ohchr.org

2011

CDH
résolution
17/2

2014

CDH
résolution
26/7

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

1993

CDH 1993/45

2008

CDH
résolution 7/36

M. David KAYE(Etats-Unis d’Amérique)

freedex@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/4

2014

CDH résolution 25/2

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

1986

1986/20

2010

CDH
résolution
14/11

M. Heiner BIELEFELDT
(Allemagne)

freedomofreligion@ohchr.org

2013

CDH
résolution 22/20

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

2004

CDH 2004/55

2010

CDH
résolution 14/6

M. Chaloka BEYANI
(Zambia)

idp@ohchr.org

2013

CDH résolution 23/8

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2005

CDH
2005/2

2010

CDH
résolution 15/12

Mme Patricia ARIAS
(Chili)
Présidente

M. Anton KATZ
(Afrique du Sud)



Mme Elzbieta KARSKA
(Pologne)
M. Gabor RONA
(Etats-Unis d’Amérique / Hongrie)
M Saeed MOKBIL
(Yémen)

mercenaries@ohchr.org

2013

CDH résolution 24/13

Rapporteur spécial sur les effets negatives
des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

2014

CDH résolution 27/21

 

 

Le/la titulaire de mandat sera nommé(e) à la 28ème session du Conseil des droits de l’homme en mars 2015.

 

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

1999

1999/44
(pour 3 ans)

2008

CDH
résolution 8/10

M. François CREPEAU
(Canada)

migrant@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/12

2014

CDH
résolution  26/19

Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités

2005

CDH
2005/47

2008

CDH
résolution
7/6

Mme Rita IZSÁK
(Hongrie)

minorityissues@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/6

2014

CDH résolution 25/5

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international
démocratique et équitable

2011

CDH
résolution
18/6

2014

CDH résolution 27/9

M. Alfred DE ZAYAS
(Etats-Unis d’Amérique)

ie-internationalorder@ohchr.org

Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

1998

CDH 1998/25

2011

CDH
résolution 17/13

M. Philip ALSTON
(Australie)

srextremepoverty@ohchr.org

2014

CDH
résolution 26/3

Experte indépendante sur les droits fondamentaux des personnes âgées

2013

CDH
résolution 24/20

. .

Mme Rosa KORNFELD-MATTE
(Chili)

olderpersons@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées

2014

CDH résolution 26/20

 

 

Le/la titulaire de mandat sera nommé(e) à la 27ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2014

 

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

1993

CDH 1993/20

2008

CDH
résolution 7/34

M. Mutuma RUTEERE
(Kenya)

racism@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/33

2014

CDH résolution 25/32

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

2002

CDH 2002/68

2003

CDH 2003/30

Mme Mireille Fanon Mendes-France (France)Présidente

Mme Monorama BISWAS
(Bangladesh)
Mme Verene SHEPHERD
(Jamaica)
Mr. Sabelo GUMEDZE
(Afrique du Sud)
Mme Mirjana NAJCEVSKA (ex- République yougoslave de Macédoine)

africandescent@ohchr.org

2008

CDH 9/14

2011

CDH
résolution 18/28

2014

CDH
résolution 27/25

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l’assainissement

2008

CDH résolution 7/22

2011

CDH
résolution 16/2

Mme Catarina de ALBUQUERQUE(Portugal)

srwatsan@ohchr.org

2013

CDH résolution 24/18

Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

2005

CDH
2005/55

2008

CDH
résolution 7/5

Mme Virginia DANDAN
(Philippines)

iesolidarity@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/6

2014

 CDH
résolution 26/6

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

2000

2000/82 et décision 2000/109

2008

CDH
résolution 7/4

M. Juan BOHOSLAVSKY
(Argentine)

ieforeigndebt@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/14

2014

CDH résolution 25/16

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1985

1985/33

2008

CDH
résolution
8/8

M. Juan Ernesto MENDEZ
(Argentine)

sr-torture@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/23

2014

CDH résolution 25/13

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

2005

CDH
résolution
2005/80

2010

CDH
résolution 15/15

M. Ben EMMERSON
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

srct@ohchr.org

2013

CDH
résolution 22/8

Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

2004

CDH
résolution 2004/110

2008

CDH
résolution 8/12

Mme Maria Grazia GIAMMARINARO(Italie)

srtrafficking@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/1

2014

CDH
résolution 26/8

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

2011

CDH
17/4

2014

CDH résolution 26/22

M. Michael K. ADDO
(Ghana)
Président-Rapporteur
Mme Alexandra GUAQUETA (Colombie/Etats-Unis d’Amérique)
M. Puvan J. SELVANATHAN (Malaisie)
Mme Margaret JUNGK
(Etats-Unis d’Amérique)
M. Pavel SULYANDZIGA (Fédération de Russie)

wg-business@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

1995

1995/81

2011

CDH
résolution 18/11

M. Baskut TUNCAK
(Turquie)

srtoxicwaste@ohchr.org

2012

CDH
résolution 21/17

2014

CDH
résolution 27/23

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

2010

CDH résolution
15/23

2013

CDH résolution 23/7

Mme Frances RADAY
(Israël/Royaume-Uni de Grande-Bretagne) Présidente

Mme Emna AOUIJ
(Tunisie)
Mme Eleonora ZIELINSKA
(Pologne)
Mme Kamala CHANDRAKIRANA
(Indonésie)
Mme Alda FACIO
(Costa Rica)

wgdiscriminationwomen@ohchr.org

Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

2011

CDH résolution 18/7

2014

CDH résolution 27/3

M. Pablo DE GREIFF
(Colombie)

srtruth@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

1994

CDH résolution
1994/45

2008

CDH
résolution 7/24

Mme Rashida MANJOO
(Afrique du Sud)

vaw@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/7

2013

CDH résolution 23/25

 
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