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Procédures spéciales

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par le Conseil des droits de l'homme

Mandats thématiques

15 décembre 2009

Titre/Mandat

Mandat établi 

Mandat prolongé ou renouvelé

Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Représentant/
Expert indépendant

en

par résolution

en

par résolution

Groupe de travail sur la détention arbitraire

1991

1991/42

2007

CDH
6/4

  • M. El Hadji Malick SOW (Sénégal) Président-Rapporteur
  • Mme Shaheen Sardar ALI
    (Pakistan)

    Vice-Président
  • M. Roberto GARRETON (Chili)
  • M. Aslan ABASHIDZE (Fédération de Russie)
  • M. Mads ANDENAS
    (Norvège)

Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

1990

1990/68

2008

CDH résolution 7/13

Mme Najat M'jid MAALA
(Maroc)
 

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

2002

CDH 2002/31

2007

CDH résolution 6/29

M. Anand GROVER
(Inde)

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

1980

CDH 20
(XXXVI)

2007

2007 CDH
7/12

  • M. Jeremy Sarkin
    (Afrique du Sud)
    Président-Rapporteur
  • M. Santiago Corcuera Cabezut
    (Mexique)
  • M. Darko Göttlicher
    (Croatie)
  • M. Olivier de Frouville
    (France)
  • Mr. Osman El-Hajje (Liban)
Experte indépendante dans le domaine
des droits culturels
2009
CDH
résolution 10/23
    Mme Farida Shaheed
(Pakistan)

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

1998

1998/33

2004

CDH 2004/25

M. Vernor Muñoz Villalobos
(Costa Rica)

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

1982

ECOSOC 1982/35

2004

CDH 2004/37

M. Philip Alston
(Australie)

Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

2000

2000/10

2007

CDH 6/2

M. Olivier de SCHUTTER
(
Belgique)

Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme

2000 

2000/61

2008

CDH 7/8

Mme Margaret SEKAGGYA
(Ouganda)

Rapporteur spécial les formes contemporaines d'esclavage

2007

CDH résolution 6/14

 

 

Mme Gulnara SHAHINIAN (Arménie)

Rapporteur spécial sur le logement convenableen tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant

2000

2000/9

 2007

CDH résolution 6/27

Mme Raquel ROLNIK
(Brésil)

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

2001

CDH 2001/57

2007

CDH résolution
6/12

M. James ANAYA
(Etats Unis d'Amérique)

Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

1994

CDH 1994/41

2003

CDH résolution 8/6

Mme Gabriela Carina Knaul de ALBUQUERQUE E SILVA (Brésil)

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

1993

CDH 1993/45

2008

CDH résolution 7/36

M. Frank La Rue LEWY (Guatemala)

Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction

1986

1986/20

2007

CDH résolution
6/37

Mme Asma Jahangir
(Pakistan)

Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

2004

CDH 2004/55

2007

CDH résolution 6/12

M. Walter Kälin
(Suisse)

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2005

CDH
2005/2

2008

CDH résolution 7/21

- M. José Louis Gómez del Prado (Espagne)
- Mme Najat AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe libyenne)
- Mme Amada BENAVIDES DE PÉREZ (Colombie)
- M. Alexander Ivanovich NIKITIN
(Fédération de Russie)

- Mme Shaista SHAMEEM (Fidji)

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

1999

1999/44
(pour 3 ans)

2005

CDH
2005/47

M. Jorge A. BUSTAMANTE
(
Mexique)

Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités

2005

CDH
2005/47

2008

CDH
résolution 7/6

Mme. Gay MCDOUGALL
(
Etats-Unis d'Amérique)

Expert indépendant sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté

1998

CDH 1998/25

2004

CDH 2004/23**

Mme Maria Magdalena SEPÚLVEDA CARMONA
(Chili)

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

1993 

CDH 1993/20

2008

CDH résolution
7/34

M. Githu MUIGAI (Kenya)

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

2002

CDH 2002/68

2003

CDH 2003/30

- M. Linos-Alexandros SICILIANOS, (Grèce)
- Ms. Maya SAHLI (Algérie)

- Ms. Monorama Biswas (Bangladesh)

- Ms. Mirjana Najcevska (Ex République Yougoslave de Macédonie)

- Mr. Ralston Milton NETTLEFORD (Jamaïque)

Expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement

2007

CDH résolution 7/22

 

 

Mme Catarina de ALBUQUERQUE (Portugal)

Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

2005

CDH
2005/55

2008

CDH
résolution 7/5

M. Rudi Muhammad RIZKI
( Indonésie )

Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels *
---------
* 1998-2000: 
Expert indépendant sur l'ajustement structurel

2000

2000/82 et décision 2000/109

2008

CDH résolution 7/4

M. Cephas LUMINA (Zambie)

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1985 

1985/33

2004

2004/41

M. Manfred Nowak
(Autriche)

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

2005

CDH résolution
2005/80

2007

CDH résolution 6/28

M. Martin SCHEININ
( Finlande )

Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

2004

CDH résolution 2004/110

2008

CDH résolution 8/12

Mme Joy Ngozi EZEILO (Nigéria)

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

2005

CDH
2005/69

 

 

M. John Ruggie
(Etats-Unis d'Amérique )

Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifspour la jouissance des droits de l'homme

1995

1995/81

2004

2004/17

M. Okechukwu Ibeanu
(Nigéria)

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

1994

1994/45

2008

CDH résolution 7/24

Mme Rashida MANJOO (Afrique du Sud)

 

 
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