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Procédures spéciales

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1 avril 2013


Titre/Mandat

Mandat établi

Mandat prolongé ou renouvelé

Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Expert indépendant

Contact

en

par résolution

en

par résolution

Groupe de travail sur la détention arbitraire

1991

1991/42

1997

CHR résolution 1997/50

M. El Hadji Malick SOW (Sénégal)
Président-Rapporteur

Mme Shaheen Sardar ALI
(Pakistan)
Vice-Présidente
M. Roberto GARRETON (Chili)
M. Vladimir TOCHILOVSKY (Ukraine)
M. Mads ANDENAS
(Norvège)

wgad@ohchr.org

2010

CDH résolution
15/18

Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

1990

1990/68

2008

CDH résolution 7/13

Mme Najat Maalla M'JID
(Maroc)

srsaleofchildren@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/12

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

2002

CDH résolution 2002/31

2010

CDH résolution 15/22

M. Anand GROVER
(Inde)

srhealth@ohchr.org

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

1980

CDH résolution 20
(XXXVI)

2007

CDH résolution
7/12

M. Olivier de FROUVILLE
(France)
Président-Rapporteur

M. Ariel DULITZKY
(Argentine/Etats-Unis d'Amérique)
Mme Jasminka DZUMHUR (Bosnie Herzégovine)
M. Jeremy SARKIN
(Afrique du Sud)
Mr. Osman EL-HAJJE
(Liban)

wgeid@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/16

Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques

2010

CDH résolution 15/21

.

.

M. Maina KIAI
(Kenya)

freeassembly@ohchr.org

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

2009

CDH résolution 10/23

2012

CDH résolution 19/6

Mme Farida SHAHEED
(Pakistan)

ieculturalrights@ohchr.org

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

1998

1998/33

2008

CDH résolution 8/4

M. Kishore SINGH
(Inde)

sreducation@ohchr.org

2011

CDH résolution 17/3

Expert indépendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

2012

CDH résolution 19/10

   

M. John KNOX
(Etats-Unis d’Amérique)

.

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

1982

ECOSOC 1982/35

2008

CDH résolution 8/3

M. Christof HEYNS
(Afrique du Sud)

eje@ohchr.org

2011

CDH résolution 17/5

Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

2000

2000/10

2010

CDH résolution 13/4

M. Olivier de SCHUTTER
(Belgique)

srfood@ohchr.org

2013
CDH
résolution 22/9

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

2000

2000/61

2008

CDH résolution 7/8

Mme Margaret SEKAGGYA
(Ouganda)

defenders@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/5

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

2007

CDH résolution 6/14

2010

CDH résolution 15/2

Mme Gulnara SHAHINIAN (Arménie)

srslavery@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

2000

2000/9

2007

CDH résolution
6/27

Mme Raquel ROLNIK
(Brésil)

srhousing@ohchr.org

2010

CDH résolution 15/8

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

2001

CDH résolution 2001/57

2010

CDH résolution
15/14

M. James ANAYA
(Etats-Unis d'Amérique)

indigenous@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats

1994

CDH résolution 1994/41

2008

CDH résolution 8/6

Mme Gabriela KNAUL
(Brésil)

srindependencejl@ohchr.org

2011

CDH résolution
17/2

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

1993

CDH résolution 1993/45

2008

CDH résolution 7/36

M. Frank LA RUE
(Guatemala)

freedex@ohchr.org

2011

CDH résolution
16/4

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

1986

1986/20

2010

CDH résolution
14/11

M. Heiner BIELEFELDT
(Allemagne)

freedomofreligion@ohchr.org

2013
CDH
résolution 22/20

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

2004

CDH résolution 2004/55

2010

CDH résolution 14/6

M. Chaloka BEYANI
(Zambia)

idp@ohchr.org

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2005

CDH résolution
2005/2

2010

CDH résolution 15/12

M. Anton KATZ
(Afrique du Sud)
Président

Mme Patricia ARIAS
(Chili)
Mme Elżbieta KARSKA (Pologne)
M. Gabor RONA
(Etats-Unis d’Amérique / Hongrie)
Mme Faiza PATEL
(Pakistan)

mercenaries@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

1999

1999/44
(pour 3 ans)

2008

CDH résolution
8/10

M. François CREPEAU
(Canada)

migrant@ohchr.org

2011

CDH résolution
17/12

Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités

2005

CDH résolution
2005/47

2008

CDH résolution
7/6

Mme Rita IZSÁK
(Hongrie)

minorityissues@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/6

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international
démocratique et équitable

2011

CDH résolution
18/6

.

.

M. Alfred DE ZAYAS
(Etats-Unis d’Amérique)

ie-internationalorder@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

1998

CDH résolution 1998/25

2011

CDH résolution 17/13

Mme Maria Magdalena SEPÚLVEDA CARMONA
(Chili)

srextremepoverty@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

1993

CDH résolution 1993/20

2008

CDH résolution
7/34

M. Mutuma RUTEERE
(Kenya)

racism@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/33

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

2002

CDH résolution 2002/68

2003

CDH résolution 2003/30

Mme Verene SHEPHERD (Jamaïque)
Présidente

Mme Monorama BISWAS (Bangladesh)
Mme Mireille FANON-MENDES-FRANCE
(France)
Ms. Maya SAHLI
(Algérie)
Mme Mirjana NAJCEVSKA (ex République yougoslave de Macédoine)

africandescent@ohchr.org

2008

CDH résolution 9/14

2011

CDH résolution resolution 18/28

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l’assainissement

2007

CDH résolution 7/22

.

CDH résolution 16/2

Mme Catarina de ALBUQUERQUE
(Portugal)

srwatsan@ohchr.org

Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

2005

CDH résolution
2005/55

2008

CDH résolution 7/5

Mme Virginia DANDAN
(Philippines)

iesolidarity@ohchr.org

2011

CDH résolution 17/6

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

2000

2000/82 et décision 2000/109

2008

CDH résolution 7/4

M. Cephas LUMINA
(Zambie)

ieforeigndebt@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/14

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1985

1985/33

2008

CDH résolution
8/8

M. Juan MENDEZ
(Argentina)

sr-torture@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/23

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

2005

CDH résolution
2005/80

2010

CDH résolution 15/15

M. Ben EMMERSON
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

srct@ohchr.org

2013
CDH
résolution 22/8

Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

2004

CDH résolution 2004/110

2008

CDH résolution 8/12

Mme Joy Ngozi EZEILO (Nigéria)

srtrafficking@ohchr.org

2011

CDH résolution 17/1

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

2011

CDH résolution
17/4

.

.

M. Pavel SULYANDZIGA (Fédération de Russie)
Président

M. Puvan SELVANATHAN (Malaysie)
M. Michael ADDO
(Ghana)
Mme Margaret JUNGK
(Etats-Unis d’Amérique)
Mme Alexandra GUAQUETA (Colombie/Etats-Unis d’Amérique)

wgbusiness@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

1995

1995/81

2011

CDH résolution 18/11

M. Marc PALLEMAERTS
(Belgique)

srtoxicwaste@ohchr.org

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

2010

CDH résolution
15/23

.

.

Mme Kamala CHANDRAKIRANA
(Indonésie)

Présidente

Mme Emna AOUIJ
(Tunisie)
Mme Patricia OLAMENDI
(Mexique)
Mme Frances RADAY (Israël/Royaume-Uni de Grande-Bretagne )
Mme Eleonora ZIELINSKA (Pologne)

wgdiscriminationwomen@ohchr.org

Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

2011

CDH résolution 18/7

.

.

M. Pablo DE GREIFF
(Colombie)

.

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences;

1994

CDH résolution
1994/45

2008

CDH résolution 7/24

Mme Rashida MANJOO
(Afrique du Sud)

vaw@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/7

 

 
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