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Procédures spéciales

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1 janvier 2014

Titre/Mandat

Mandat établi

Mandat prolongé ou renouvelé

Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Expert indépendant

Contact

en

par résolution

en

par résolution

Groupe de travail sur la détention arbitraire

1991

1991/42

1997

CHR 1997/50

M. Mads ANDENAS (Norvège)
Président-Rapporteur

Mme Shaheen Sardar ALI
(Pakistan)
Vice-Présidente
M. Roberto GARRETON (Chili)
M. Vladimir TOCHILOVSKY (Ukraine)
M. El Hadji Malick SOW (Sénégal)

wgad@ohchr.org

2010

CDH
résolution 15/18

2013

CDH résolution 24/7

Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

1990

1990/68

2008

CDH résolution 7/13

Mme Najat Maalla M'JID
(Maroc)

srsaleofchildren@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/12

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

2002

CDH 2002/31

2010

CDH
résolution 15/22

M. Anand GROVER
(Inde)

srhealth@ohchr.org

 

 

2013

CDH résolution 24/6

 

 

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

1980

CDH 20
(XXXVI)

2007

CDH
résolution 7/12

M. Ariel DULITZKY
(Argentine/Etats-Unis d'Amérique)
Président-Rapporteur


Mme Jasminka DZUMHUR (Bosnie Herzégovine)
M. Jeremy SARKIN
(Afrique du Sud)
Mr. Osman EL-HAJJE
(Liban)
M. Olivier de FROUVILLE
(France)

wgeid@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/16

Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques

2010

CDH
résolution 15/21

2013

CDH résolution 24/5

M. Maina KIAI
(Kenya)

freeassembly@ohchr.org

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

2009

CDH
résolution 10/23

2012

CDH
résolution 19/6

Mme Farida SHAHEED
(Pakistan)

ieculturalrights@ohchr.org

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

1998

1998/33

2008

CDH
résolution 8/4

M. Kishore SINGH
(Inde)

sreducation@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/3

Expert indépendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

2012

CDH
résolution 19/10

M. John KNOX
(Etats-Unis d’Amérique)

ieenvironment@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

1982

ECOSOC 1982/35

2008

CDH
résolution 8/3

M. Christof HEYNS
(Afrique du Sud)

eje@ohchr.org

2011

CDH
résolution 17/5

Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

2000

2000/10

2010

CDH
résolution 13/4

M. Olivier de SCHUTTER
(Belgique)

srfood@ohchr.org

2013

CDH
résolution 22/9

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

2000

2000/61

2008

CDH
résolution 7/8

Mme Margaret SEKAGGYA
(Ouganda)

defenders@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/5

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

 

2007

CDH
résolution 6/14

2010

CDH
résolution 15/2

Mme Gulnara SHAHINIAN (Arménie)

srslavery@ohchr.org

 

 

 

2013

CDH résolution 24/3

 

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

2000

2000/9

2007

CDH
résolution6/27

Mme Raquel ROLNIK
(Brésil)

srhousing@ohchr.org

2010

CDH
résolution 15/8

2013

CDH résolution 24/115 (prorogation du mandat)

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

 

2001

CDH 2001/57

2010

CDH
résolution
15/14

M. James ANAYA
(Etats-Unis d'Amérique)

indigenous@ohchr.org

 

 

 

2013

CDH résolution 24/9

 

Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats

1994

CDH 1994/41

2008

CDH
résolution 8/6

Mme Gabriela KNAUL
(Brésil)

srindependencejl@ohchr.org

2011

CDH
résolution
17/2

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

1993

CDH 1993/45

2008

CDH
résolution 7/36

M. Frank LA RUE
(Guatemala)

freedex@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/4

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

1986

1986/20

2010

CDH
résolution
 14/11

M. Heiner BIELEFELDT
(Allemagne)

freedomofreligion@ohchr.org

2013

CDH
résolution 22/20

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

 

2004

CDH 2004/55

2010

CDH
résolution 14/6

M. Chaloka BEYANI
(Zambia)

idp@ohchr.org

 

 

 

2013

CDH résolution 23/8

 

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

 

2005

CDH
2005/2

2010

CDH
résolution 15/12

M. Anton KATZ
(Afrique du Sud)
Président

Mme Patricia ARIAS
(Chili)
Mme Elżbieta KARSKA
(Pologne)
M. Gabor RONA
(Etats-Unis d’Amérique / Hongrie)
Mme Faiza PATEL
(Pakistan)

mercenaries@ohchr.org

    2013
CDH résolution 24/13
Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants 1999
1999/44
(pour 3 ans)
2008
CDH
résolution 8/10
M. François CREPEAU
(Canada)
migrant@ohchr.org
   
2011
CDH
résolution 17/12
 
Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités
2005
CDH
2005/47
2008
CDH
résolution
7/6
Mme Rita IZSÁK
(Hongrie)
minorityissues@ohchr.org
   
2011
CDH
résolution 16/6
 
Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international
démocratique et équitable
2011
CDH
résolution
18/6
    M. Alfred DE ZAYAS
(Etats-Unis d’Amérique)
ie-internationalorder@ohchr.org
Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
1998
CDH 1998/25
2011
CDH
résolution17/13
Mme Maria Magdalena SEPÚLVEDA CARMONA
(Chili)
srextremepoverty@ohchr.org
Expert indépendant sur les droits fondamentaux des personnes âgées
2013
CDH
résolution 24/20
L’expert indépendant sera nommé lors de la 25ième session du Conseil des droits de l’homme en mars 2014  
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
1993
CDH 1993/20
2008
CDH
résolution 7/34
M. Mutuma RUTEERE
(Kenya)
racism@ohchr.org
   
2011
CDH
résolution 16/33
   
Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
2002
CDH 2002/68
2003
Mme Verene SHEPHERD (Jamaïque)Présidente

Mme Monorama BISWAS
(Bangladesh)
Mme Mireille FANON-MENDES-FRANCE
(France)
Ms. Maya SAHLI
(Algérie)
Mme Mirjana NAJCEVSKA (ex- République yougoslave de Macédoine)
africandescent@ohchr.org
2008
CDH 9/14
2011
CDH
résolution 18/28
Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l’assainissement
2008
CDH résolution 7/22
2011
CDH
résolution 16/2
Mme Catarina de ALBUQUERQUE(Portugal) srwatsan@ohchr.org
2013
CDH résolution 24/18
Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale
2005
CDH
2005/55
2008
CDH
résolution 7/5
Mme Virginia DANDAN
(Philippines)
iesolidarity@ohchr.org
2011
CDH
résolution 17/6
Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

2000

2000/82 et décision 2000/109

2008

CDH
résolution 7/4

 M. Cephas LUMINA
(Zambie)

ieforeigndebt@ohchr.org

   
2011
CDH
résolution 16/14
Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
1985
1985/33
2008
CDH
résolution
8/8
M. Juan MENDEZ
(Argentine)
sr-torture@ohchr.org
2011
CDH
 résolution 16/23
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
2005
CDH
résolution
2005/80
2010
CDH
résolution 15/15
M. Ben EMMERSON
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
srct@ohchr.org
   
2013
CDH
résolution 22/8
Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
2004
CDH
résolution 2004/110
2008
CDH
résolution 8/12
Mme Joy Ngozi EZEILO (Nigeria) srtrafficking@ohchr.org
2011
CDH
résolution 17/1
   
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
2011
CDH
17/4
  Mme Alexandra GUAQUETA (Colombie/Etats-Unis d’Amérique)
 
Présidente
M. Puvan J. SELVANATHAN (Malaysie)
M. Michael K.- ADDO
(Ghana)
Mme Margaret JUNGK
(Etats-Unis d’Amérique)
M. Pavel SULYANDZIGA (Fédération de Russie)
wg-business@ohchr.org
Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
1995
1995/81
2011
CDH
résolution 18/11
M. Marc PALLEMAERTS
(Belgique)
srtoxicwaste@ohchr.org
Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique
2010
CDH résolution
15/23
2013
CDH résolution 23/7
Mme Frances RADAY (Israël/Royaume-Uni de Grande-Bretagne ) Présidente

Mme Emna AOUIJ
(Tunisie)

Mme Eleonora ZIELINSKA
(Pologne)
Mme Kamala CHANDRAKIRANA
(Indonésie)

suite à la démission du titulaire actuel, le prochain Membre du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes sera nommé à la 25ème session du CDH en mars 2014
wgdiscriminationwomen@ohchr.org
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
2011
CDH résolution 18/7
  M. Pablo DE GREIFF
(Colombie)
srtruth@ohchr.org
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences;
1994
CDH résolution
1994/45
2008
CDH
résolution 7/24
Mme Rashida MANJOO
(Afrique du Sud)
vaw@ohchr.org
2011
CDH
résolution 16/7
2013
CDH résolution 23/25

 

 
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