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Procédures spéciales

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1 mai 2008

Titre/Mandat
Mandat établi 
Mandat prolongé ou renouvelé
Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Représentant/
Expert indépendant
en
par résolution
en
par résolution
Groupe de travail sur la détention arbitraire
1991
1991/42
(pour 3 ans)
2007
CDH
6/4
(pour 3 ans)
  • Mme Manuela Carmena CASTRILLO ( Espagne)
    Président- Rapporteur
  • M. Seyyed Mohammad HASHEMI
    (République islamique d'Iran)
  • M. Malick El Hadji SOW ( Sénégal)
  • M. Aslan ABASHIDZE ( Fédération de Russie)
  • M. Roberto GARRETON ( Chili)
Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
1990
1990/68
(pour 1 an)
2008
CDH résolution 7/13
(pour 3 ans)

Mme Najat M'jid MAALA
(Maroc)
 

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
2002
CDH 2002/31
(pour 3 ans)
2007

CDH résolution 6/29
(pour 3 ans)

M. Paul Hunt
(Nouvelle Zélande)
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
1980
CDH 20
(XXXVI)
(pour 1 an)
2007
CDH
7/12
(pour 3 ans)

- M. Santiago Corcuera Cabezut
(Mexique)
Président-Rapporteur

- M. Jeremy Sarkin (Afrique du Sud)

- M. Darko Göttlicher
(Croatie)

- M. Saeed Rajaee Khorasani
(République islamique d'Iran)

- M. Stephen J. Toope
(Canada)

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
1998
1998/33
(pour 3 ans)
2004
CDH 2004/25
(pour 3 ans)
M. Vernor Muñoz Villalobos
(Costa Rica)
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
1982
ECOSOC 1982/35
2004
CDH 2004/37
(pour 3 ans)
M. Philip Alston
(Australie)
Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
2000
2000/10
(pour 3 ans)
2007
CDH 6/2
(pour 3 ans)
M. Olivier de SCHUTTER
(Belgique)
Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme
2000 
2000/61
(pour 3 ans)
2008
CDH 7/8
(pour 3 ans)
Mme Margaret SEKAGGYA
(Ouganda)
Rapporteur spécial les formes contemporaines d'esclavage
2007
CDH résolution 6/14
    Mme Gulnara SHAHINIAN (Arménie)
Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
2000
2000/9
(pour 3 ans)
 2007
CDH résolution 6/27
(pour 3 ans)
Mme Raquel ROLNIK
(Brésil)
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones
2001
CDH 2001/57
(pour 3 ans)
2007
CDH résolution
6/12
(pour 3 years)
M. James ANAYA
(Etats Unis d'Amérique)
Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats
1994
CDH 1994/41
(pour 3 ans)
2003
CDH 2004/43
(pour 3 ans)
M. Leandro Despouy
(Argentine)
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
1993
CDH 1993/45
(pour 3 ans)
2008

CDH
résolution 7/36 (pour 3 ans)

M. Ambeyi Ligabo
(Kenya)
Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
1986
1986/20
2007
CDH résolution
6/37
(pour 3 ans)
Mme Asma Jahangir
(Pakistan)
Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
2004
CDH 2004/55
(pour 2 ans)
2007
CDH résolution 6/12
(pour 3 ans)
M. Walter Kälin
(Suisse)

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

 

2005
CDH
2005/2
(pour 3 ans)
2008
CDH résolution 7/21
(pour 3 ans)

- M. José Louis Gómez del Prado (Espagne)

- Mme Najat AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe libyenne)

- Mme Amada BENAVIDES DE PÉREZ ( Colombie )

- M. Alexander Ivanovich NIKITIN
(
Federation de Russie)

- Mme Shaista SHAMEEM (Fidji)

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
1999
1999/44
(pour 3 ans)
2005
CDH
2005/47
(pour 3 ans)
M. Jorge A. BUSTAMANTE (Mexique)
Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités
2005
CDH
2005/47
(pour 2 ans)
2008
CDH
résolution 7/6
(pour 3 ans)
Mme. Gay MCDOUGALL
(
Etats-Unis d'Amérique)
Expert indépendant sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté
1998
CDH 1998/25
(pour 2 ans)
2004
CDH 2004/23**
(pour 2 ans)
Mme Maria Magdalena SEPULVEDA
(Chili)
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
1993 
CDH 1993/20 (pour 3 ans)
2008
CDH résolution
7/34
(pour 3 ans)

M. Doudou Diène
(Sénégal)
Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
2002
CDH 2002/68
(pour 3 ans)
2003
CDH 2003/30
(pour 3 ans)

- M. Peter Lesa Kasanda
(Zambie)
Président-Rapporteur 

- M. Joe Frans
(Suède)

- M. George N. Jabbour
(République arabe syrienne)

- Mme Irina Zlatescu
(Roumanie)

- M. Ralston Milton Nettleford (Jamaïque)

Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale
2005
CDH
2005/55
(pour 3 ans)
2008
CDH
résolution 7/5 (pour 3 ans)
M. Rudi Muhammad RIZKI
( Indonésie )

Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels *

---------
* 1998-2000: 
Expert indépendant sur l'ajustement structurel

2000
2000/82 et décision 2000/109
(pour 3 ans)
2008
CDH résolution 7/4
(pour 3 ans)

M. Cephas LUMINA


Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
1985 
1985/33
2004
2004/41
(pour 3 ans)

M. Manfred Nowak
(Autriche)

 

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

2005
CDH résolution
2005/80
(pour 3 ans)
2007
CDH résolution 6/28 (pour 3 ans)
M. Martin SCHEININ
( Finlande )
Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
2004
CDH résolution 2004/110
(pour 3 ans)
.
.
Mme Sigma Huda
(Bangladesh)
Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
2005
CDH
2005/69
(pour 2 ans)
    M. John Ruggie ( Etats-Unis d'Amérique )
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme
1995
1995/81
2004
2004/17
(pour 3 ans)
M. Okechukwu Ibeanu
(Nigéria)
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
1994
1994/45
2008
CDH résolution 7/24
(pour 3 ans)
Mme Yakin Ertürk
(Turquie)
 
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