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Procédures spéciales

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1er novembre 2011


Titre/Mandat

Mandat établi

Mandat prolongé ou renouvelé

Nom et pays d'origine
de l'actuel Rapporteur spécial/Expert indépendant

Contact

en

par résolution

en

par résolution

Groupe de travail sur la détention arbitraire

1991

1991/42

1997

CHR 1997/50

M. El Hadji Malick SOW (Sénégal)
Président-Rapporteur
Mme Shaheen Sardar ALI
(Pakistan)
Vice-Présidente
M. Roberto GARRETON (Chili)
M. Vladimir TOCHILOVSKY (Ukraine)
M. Mads ANDENAS
(Norvège)

wgad@ohchr.org

2010

CDH
15/18

Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

1990

1990/68

2008

CDH résolution 7/13

Mme Najat Maalla M'JID
(Maroc)

srsaleofchildren@ohchr.org

2011

Human Rights Council resolution 16/12

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

2002

CDH 2002/31

2010

CDH résolution 15/22

M. Anand GROVER
(Inde)

srhealth@ohchr.org

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

1980

CDH 20
(XXXVI)

2007

CDH
7/12

M. Jeremy SARKIN
(Afrique du Sud)
Président-Rapporteur
M. Ariel DULITZKY
(Argentine/Etats-Unis d'Amérique)
Mme Jasminka DZUMHUR (Bosnie Herzégovine)
M. Olivier de FROUVILLE
(France)
Mr. Osman EL-HAJJE (Liban)

wgeid@ohchr.org

2011

CDH 16/16

Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques

2010

CDH
résolution 15/21

   

M. Maina KIAI (Kenya)

freeassembly@ohchr.org

Experte indépendante dans le domaine des droits culturels

2009

CDH
résolution 10/23

   

Mme Farida SHAHEED
(Pakistan)

ieculturalrights@ohchr.org

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

1998

1998/33

2008

CDH 8/4

M. Kishore SINGH
(Inde)

sreducation@ohchr.org

2011
CDH 17/3

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

1982

ECOSOC 1982/35

2008

CDH 8/3

M. Christof HEYNS
(Afrique du Sud)

eje@ohchr.org

2011
CDH 17/5

Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

2000

2000/10

2010

CDH 13/4

M. Olivier de SCHUTTER
(Belgique)

srfood@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

2000

2000/61

2008

CDH 7/8

Mme Margaret SEKAGGYA
(Ouganda)

defenders@ohchr.org

2011

CDH 16/5

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

2007

CDH résolution 6/14

2010

CDH résolution 15/2

Mme Gulnara SHAHINIAN (Arménie)

srslavery@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

2000

2000/9

2007

CDH résolution
6/27

Mme Raquel ROLNIK
(Brésil)

srhousing@ohchr.org

2010

CDH résolution 15/8

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

2001

CDH 2001/57

2010

CDH résolution
15/14

M. James ANAYA
(Etats-Unis d'Amérique)

indigenous@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats

1994

CDH 1994/41

2008

CDH résolution 8/6

Mme Gabriela KNAUL
(Brésil)

srindependencejl@ohchr.org

2011
CDH
résolution
17/2

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

1993

CDH 1993/45

2008

CDH résolution 7/36

M. Frank LA RUE (Guatemala)

freedex@ohchr.org

2011

CDH résolution
16/4

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

1986

1986/20

2010

CDH résolution
14/11

M. Heiner BIELEFELDT
(Allemagne)

freedomofreligion@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

2004

CDH 2004/55

2010

CDH résolution 14/6

M. Chaloka BEYANI
(Zambia)

idp@ohchr.org

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2005

CDH
2005/2

2010

CDH résolution 15/12

Mme Faiza PATEL (Pakistan)
Présidente
Mme Patricia ARIAS (Chili)
Mme Elżbieta KARSKA (Pologne)
M. Anton KATZ (Afrique du Sud)
M. Gabor RONA (Etats-Unis d’Amérique / Hongrie)

mercenaries@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

1999

1999/44
(pour 3 ans)

2008

CDH
8/10

M. François CREPEAU
(Canada)

migrant@ohchr.org

2011
CDH
17/12

Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités

2005

CDH
2005/47

2008

CDH
résolution
7/6

Mme Rita IZSÁK
(Hongrie)

minorityissues@ohchr.org

2011

CDH
résolution 16/6

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international
démocratique et équitable

2011

CDH
résolution
18/6

 

 

Nomination lors de la 19ème session du CDH

 

Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

1998

CDH 1998/25

2011

CDH 17/13

Mme Maria Magdalena SEPÚLVEDA CARMONA
(Chili)

srextremepoverty@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

1993

CDH 1993/20

2008

CDH résolution
7/34

M. Mutuma RUTEERE (Kenya)

racism@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/33

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

2002

CDH 2002/68

2003

CDH 2003/30

Mme Mirjana NAJCEVSKA (ex République yougoslave de Macédoine)
Présidente

Mme Monorama BISWAS (Bangladesh)
Mme Mireille FANON-MENDES-FRANCE (France)
Ms. Maya SAHLI (Algérie)
Mme Verene SHEPHERD (Jamaïque)

africandescent@ohchr.org

2008

CDH 9/14

2011
CDH resolution 18/28

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l’assainissement

2007

CDH résolution 7/22

.

CDH résolution 16/2

Mme Catarina de ALBUQUERQUE (Portugal)

srwatsan@ohchr.org

Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

2005

CDH
2005/55

2008

CDH
résolution 7/5

Mme Virginia DANDAN
(Philippines)

iesolidarity@ohchr.org

2011
CDH résolution 17/6

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

2000

2000/82 et décision 2000/109

2008

CDH résolution 7/4

M. Cephas LUMINA (Zambie)

ieforeigndebt@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/14

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1985

1985/33

2008

CDH résolution
8/8

M. Juan MENDEZ
(Argentina)

sr-torture@ohchr.org

2011

CDH résolution 16/23

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

2005

CDH résolution
2005/80

2010

CDH résolution 15/15

M. Ben EMMERSON
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

srct@ohchr.org

Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

2004

CDH résolution 2004/110

2008

 

CDH résolution 8/12

Mme Joy Ngozi EZEILO (Nigéria)

srtrafficking@ohchr.org

2011
CDH résolution 17/1

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

2011

CDH
17/4

   

M. Michael ADDO (Ghana)
M. Puvan SELVANATHAN (Malaysie)
M. Pavel SULYANDZIGA (Fédération de Russie)
Mme Alexandra GUAQUETA (Colombie/Etats-Unis d’Amérique)
Mme Margaret JUNGK (Etats-Unis d’Amérique)

wgbusiness@ohchr.org

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

1995

1995/81

2008

CDH résolution 18/11

M. Calin GEORGESCU
(Roumanie)

srtoxicwaste@ohchr.org

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

2010

CDH résolution
15/23

   

Mme Kamala CHANDRAKIRANA (Indonésie)
Présidente
Mme Emna AOUIJ (Tunisie)
Mme Mercedes BARQUET (Mexique)
Mme Frances RADAY (Israël/Royaume-Uni de Grande-Bretagne )
Mme Eleonora ZIELINSKA (Pologne)

wgdiscriminationwomen@ohchr.org

Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

2011

CDH résolution 18/7

 

 

Nomination lors de la 19ème session du CDH

 

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences;

1994

CDH résolution
1994/45

2008

CDH résolution 7/24

Mme Rashida MANJOO
(Afrique du Sud)

vaw@ohchr.org

2011
CDH résolution 16/7

 

 
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